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2017-01CONCESSION SAGNE

Passation d’une concession d’aménagement prévue aux articles L.300-4, L.300-5 et articles R.300-4 à R.300-9 du code de l’urbanisme pour la réalisation d’un Ecoquartier "La Sagne".

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Gruissan, Hôtel de ville Boulevard Victor Hugo , Point(s) de contact : M. Joan Manuel BACO, D.G.S., 11430, Gruissan, F, Téléphone : (+33) 4 68 75 21 21, Courriel : zacdelasagne@ville-gruissan.fr, Fax : (+33) 4 68 75 21 39, Code NUTS : FR811
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-gruissan.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.aude.fr

I.3) COMMUNICATION
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : http://marchespublics.aude.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Commune de Gruissan, Hôtel de ville Boulevard Victor Hugo, Point(s) de contact : M Joan BACO, D.G.S., 11430, GRUISSAN, F, Téléphone : (+33) 4 68 75 21 21, Courriel : zacdelasagne@ville-gruissan.fr, Fax : (+33) 4 68 75 21 39, Code NUTS : FR811, Adresse internet : http://www-ville-gruissan.fr, Adresse du profil d’acheteur : http://marchespublics.aude.fr

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : http://marchespublics.aude.fr
à l’adresse suivante : Commune de Guissan, Hôtel de ville Boulevard Victor Hugo, 11430, Gruissan, F, Téléphone : (+33) 4 68 75 21 21, Courriel : zacdelasagne@ville-gruissan.fr, Fax : (+33) 4 68 75 21 39, Code NUTS : FR811, Adresse internet : http://www-ville-gruissan.fr, Adresse du profil d’acheteur : http://marchespublics.aude.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Département(s) de publication : 11

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Passation d’une concession d’aménagement prévue aux articles L.300-4, L.300-5 et articles R.300-4 à R.300-9 du code de l’urbanisme pour la réalisation d’un Ecoquartier "La Sagne".
Numéro de référence : 2017-01CONCESSION SAGNE
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Bâtiment, Espaces verts, Ouvrage d’infrastructure, Travaux de viabilité, Voirie
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le présent avis concerne la désignation d’un concessionnaire pour la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC de la Sagne, situé sur la commune de Gruissan. Le projet de ZAC "La Sagne" d’une emprise d’environ 32 ha, se situe au nord de l’agglomération gruissanaise, dans un secteur destiné à l’urbanisation, en continuité du tissu urbain, sur un site à forts enjeux environnementaux. Cette opération, d’environ 800 logements (dont 35% à vocation sociale), s’inscrit dans la démarche durable globale mise en place sur l’ensemble des activités de la commune. A ce titre, elle sera inscrite dans une démarche d’obtention du label Ecoquartier. La programmation de cette opération, outre les logements précités, prendra en compte les services et commerces nécessaires au bien vivre des habitants sur ce nouveau quartier. La durée prévisionnelle de la concession est de 12 ans.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 30 000 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description
OBJET : Passation d’une concession d’aménagement prévue aux articles L.300-4, L.300-5 et articles R.300-4 à R.300-9 du code de l’urbanisme pour la réalisation d’un Ecoquartier "La Sagne".
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Bâtiment, Espaces verts, Ouvrage d’infrastructure, Travaux de viabilité, Voirie
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR811|
Lieu principal d’exécution : Commune de Gruissan - lieu-dit "La Sagne"
II.2.4) Description des prestations : -accomplissement de démarches et procédures administratives et règlementaires préalables à l’aménagement (loi sur l’eau, archéologie préventive...) -acquisition foncière du terrain d’assiette. Les acquisitions pourront se faire sous le régime de la DUP ; - réalisation du programme d’aménagement et notamment réalisation, sous maîtrise d’ouvrage du concessionnaire, de l’ensemble des travaux d’aménagement concourant à l’opération (voiries et réseaux divers, espaces publics, espaces verts...) ; -remise au concédant à leur achèvement des équipements publics réalisés ; -commercialisation et cession des terrains aménagés à des promoteurs -élaboration du cahier des charges de cession de terrains assorti de prescriptions architecturales -participation financière à la remise à niveau des réseaux et équipements publics.

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1. Capacité à traduire les enjeux dans un planning opérationnel et production d’un bilan prévisionnel d’opérations : 50%
2. Description de la démarche développement durable en vue de la labellisation Ecoquartier : 20%
3. Approche et compréhension du dossier : 15%
4. Connaissance du marché de l’immobilier : 15%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 000,00 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le concessionnaire pourra être principalement rémunéré par la vente des droits à construire et/ou par les participations qui lui seront dues par les propriétaires/constructeurs de la zone (L311-4 in fine CU). Il prendra exclusivement à sa charge le risque financier final de l’opération.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une note de présentation de la structure se portant candidate et qui précise notamment sa structure juridique. Une lettre de candidature de type formulaire DC1ou équivalent. En cas de groupement, le candidat indique s’il est mandataire, la nature juridique du groupement et sa composition (voir paragraphe VI.3 : critères de sélection des candidatures). -Attestation sur l’honneur indiquant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 no2016-65 et que tous les documents remis à l’appui de la candidature sont exacts. Le cas échéant, copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire Les opérations sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; L’attestation d’assurance professionnelle et de responsabilité civile.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - bilan et annexes, compte d’exploitation et de résultat ainsi que le rapport du commissaire aux comptes pour les trois derniers exercices si l’entreprise bénéficie de cette antériorité. - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le résultat net global ainsi que le chiffre d’affaires et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat de concession, réalisées au cours des 3 derniers exercices (ou des derniers exercices disponibles dans l’hypothèse où la date de création ou du début de l’activité du candidat ou du membre du groupement candidat serait inférieure à trois ans) ; Les personnes morales de droit public peuvent remplacer cette obligation par la présentation d’un état de leur budget.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d’opérations d’aménagement similaires ou de même nature (en particulier au regard de la labellisation Ecoquartier) et d’importance au moins équivalente réalisées ou en cours de réalisation dans les 5 dernières années maximum, en précisant la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l’opération, sa superficie, la programmation, la SDP construite ou à construire, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global d’aménagement - Une déclaration indiquant les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement, des trois dernières années. Elle comprendra l’indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle (responsables et exécutants) affectés à l’exécution des prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 mai 2017 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de sélection des candidatures : 1/ capacité technique du candidat en matière de concession d’aménagement (50%). Cette capacité s’appréciant au regard des renseignements demandés (voir supra) ; 2/ capacité, robustesse et assiette financière du candidat (30%), cette capacité s’appréciant au regard des renseignements demandés (voir supra) ; 3/ expérience du candidat en matière de concession d’aménagement (20%), au regard des références effectivement présentées à la commune. Limite concernant le nombre d’opérateurs invités à participer à la procédure après la phase des candidatures : 5 candidats. Les candidats classés les 5 premiers seront admis. Seuls les candidats admis pourront remettre une offre. Si la candidature est incomplète, la commune se réserve la possibilité de demander au candidat de lui fournir la ou les pièces manquantes dans un délai qu’elle fixera librement dans la limite de 10 jours. En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par l’autorité concédante est un groupement solidaire avec mandataire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’autorité concédante. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sociétés en cours de constitution (dont les statuts ont été adoptés mais qui ne seront déposés et enregistrés que si la société se voit effectivement attribuer le contrat) ou nouvellement créées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Les documents exigés ci-dessus devront émaner de leurs associés. Le candidat transmettra une note de présentation de la structure juridique (candidat individuel, groupement, société...) permettant d’apprécier ses capacités techniques, professionnelles et financières (extrait Kbis, statuts, évolution du CA, capital, composition du capital, certification, démarche qualité). Les candidatures seront rédigées en langue française, envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postale ou déposées, contre récépissé, à l’adresse suivante : Commune de Gruissan Hôtel de ville boulevard Victor Hugo 11430 Gruissan. Le cas échéant, la transmission des candidatures par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur, à l’adresse URL suivante : http://marchespublics.aude.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : La procédure de passation du présent contrat peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Montpellier selon les voies et délais de recours suivants : - un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et, R551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution, ou, si aucun avis d’attribution n’a été publié, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) ; -un recours de pleine juridiction en contestation de validité contractuelle dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; -un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 avril 2017

Annexe A : Adresses supplémentaires et points de contact
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Gruissan, hôtel de ville Boulevard Victor Hugo, Contact : M Joan Manuel BACO, D.G.S.,F-11430 Gruissan. Tél. (+33) 4 68 75 21 21. E-mail : zacdelasagne@ville-gruissan.fr. Fax (+33) 4 68 75 21 39. Adresse internet : http://www-ville-gruissan.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune de Guissan, hôtel de ville Boulevard Victor Hugo, F-11430 Gruissan. Tél. (+33) 4 68 75 21 21. E-mail : zacdelasagne@ville-gruissan.fr. Fax (+33) 4 68 75 21 39. Adresse internet : http://www-ville-gruissan.fr.

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