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2018-02PCN - Maîtrise d’œuvre pour le réaménagement des circulations en traversée de station (Boulevard du Pech Maynaud/Port)

Pouvoir adjudicateur
NOM ET ADRESSES :
Commune de Gruissan, Bd Victor Hugo, Point(s) de contact : Bernard PIBRE, 11430, GRUISSAN, F, Téléphone : (+33) 4 68 49 08 88, Courriel : bpibre@ville-gruissan.fr, Fax : (+33) 4 68 75 07 96
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ville-gruissan.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.aude.fr
COMMUNICATION :
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : http://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
- l’adresse suivante :
Commune de Gruissan –Service Commande Publique – Boulevard Victor Hugo - 11 430 GRUISSAN
Tél. : 04 68 75 21 12 Fax : 04 68 75 21 33
- ou à l’adresse électronique suivante :http://marchespublics.aude.fr

Objet :
ÉTENDUE DU MARCHÉ
Code CPV principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte : Marché de maîtrise d’œuvre en vue de réaménager le boulevard du Pech Maynaud sur 1300 mètres, axe principal de liaison entre quartiers et de desserte des quais et commerces du Port. Rive Gauche.
Valeur totale estimée : valeur hors TVA 183 000.00 euros
Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts, Maîtrise d’œuvre, Voirie et réseaux divers.
Lieu d’exécution : code NUTS : FRJ11
Lieu principal d’exécution : Boulevard du Pech Maynaud, Gruissan
Description des prestations :
Les missions de la maîtrise d’œuvre : DIA, AP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Les objectifs de la commune :
- Harmoniser le traitement de l’espace public, de l’aspect paysager et des accès aux quais (commerces et résidences).
- Organiser la circulation des véhicules en intégrant des liaisons piétonnes et cyclables séparées, inter-quartiers et irriguant les commerces du port.
- Optimiser et sécuriser le stationnement sur le boulevard, en prenant en compte une capacité d’accueil nécessairement importante en saison.
- Recréer une ambiance lumineuse accueillante par une mise en lumière économe des circulations et des accès au port.
- Réfection de la chaussée dégradée par les systèmes racinaires des pins.
- Proposer des solutions paysagères évitant à l’avenir la reprise des chaussées.
- Intégrer, dans les usages du boulevard et des accès au port, des solutions innovantes permettant de dynamiser ces espaces, de valoriser le domaine public et d’en multiplier les usages (la piétonisation partielle ou temporaire, la création de zones d’occupation du domaine public, la remise à plat des circulations automobiles autour du Pech sont à étudier).

Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Valeur estimée : valeurs hors TVA : 183 000.00 euros
Durée du marché : 36 mois
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
• Critères de sélection des candidatures :
1/ Composition et qualification du candidat ou de l’équipe (structure professionnelle et complémentarité par rapport aux compétences requises).
2/ Qualité du candidat ou de l’équipe : capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au projet pour des opérations de complexité équivalente à cet aménagement.
3/ Qualité des références fournies.
Ces critères seront appréciés au regard du dossier de candidature constitué selon les modalités définies ci-après.
• Contenu du dossier de candidature :
1/ Pièces administratives (voir article III-I CONDITIONS DE PARTICIPATION) :
a) Article 45 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
b) Article 44, 48 à 54 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
2/ Les pièces techniques :
a) Présentation synthétique du candidat ou de l’équipe (compétences), son organisation (candidat unique, groupement/équipe, co-traitance, sous-traitance) : 2 pages A4 maximum.
b) Dossier de références :
- 2 formats A3 : photos, croquis, textes.
- Un tableau format A3 qui présente les références, la nature de l’opération, la mission de maîtrise d’œuvre et le rôle tenu par le candidat ou l’équipe, l’importance de l’opération et l’année de réalisation.
Des variantes seront prises en considération : non
Information sur les options : Options : non
Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts, Maîtrise d’œuvre, Voirie et réseaux divers

Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique : Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Liste et description succincte des conditions :
1/ Renseignements d’ordre juridique :
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
2) Capacité économique et financière :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
3) Capacité technique et professionnelle :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin).
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat.
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage.
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Procédure
Type de procédure : Procédure concurrentielle avec négociation.
Information sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur
la base des offres initiales sans mener de négociations.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
Date limite de réception des demandes de participation : 6 mars 2018 - 12:00
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés : Date : 15 mars 2018
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

Renseignements complémentaires
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34000 MONTPELLIER
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10,
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34000 MONTPELLIER
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10,
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Introduction de recours :
Tribunal Administratif de MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34000 MONTPELLIER
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10,
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 2 Février 2018

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