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2019-02 DSP VAE : Avis de convention de DSP/ AVIS DE CONCESSION : : Implantation et exploitation de "Vélostations" pour la location de vélo à assistance électrique.

2019-02 DSP VAE : Avis de convention de DSP/ AVIS DE CONCESSION : : Implantation et exploitation de "Vélostations" pour la location de vélo à assistance électrique

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Gruissan, Bd Victor Hugo, 11430, GRUISSAN, F,
Téléphone : (+33) 4 68 75 21 17, Courriel : malbert@ville-gruissan.fr, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-gruissan.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :https://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://marchespublics.aude.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Implantation et exploitation de "Vélostations" pour la location de vélo à assistance électrique
Numéro de référence : 2019-02DSP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Groupement d’autorités concédantes : Les communes de Fleury d’Aude, Gruissan et Narbonne souhaitent créer un service de parcs à vélos (dénommé dans le reste du document : Vélostations) à assistance électrique (VAE) et musculaire (VM) entre les 3 stations balnéaires pré-citées. Les Vélostations seront implantées sur les 3 communes afin que les utilisateurs puissent emprunter la piste cyclable " La Littorale " longue de 29 km reliant les 3 communes de Saint-Pierre la Mer à Gruissan et ses étangs, via Narbonne-plage (Cf. Plans de la Littorale ).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Prestations de services, Véhicules (location)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Groupement d’autorités concédantes : Les communes de Fleury d’Aude, Gruissan et Narbonne souhaitent créer un service de parcs à vélos (dénommé dans le reste du document : Vélostations) à assistance électrique (VAE) entre les 3 stations balnéaires pré-citées. Les Vélostations seront implantées sur les 3 communes afin que les utilisateurs puissent emprunter la piste cyclable " La Littorale " longue de 29 km reliant les 3 communes de Saint-Pierre la Mer à Gruissan et ses étangs, via Narbonne-plage. (Cf. Plans de la Littoral).

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Prestations de services, Véhicules (location)

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1- Une lettre de candidature (ou DC 1) datée et signée par une personne habilitée et précisant l’identification de l’autorité délégante, l’objet de la consultation et l’identité du candidat (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET). 2- Un pouvoir à engager la société ou le groupement : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu’un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat). 3- Une attestation relative à la non exclusion des marchés concernant les contrats de concession 4- Certificats et attestations demandés : A l’appui de cette déclaration sur l’honneur, le candidat doit produire l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. 5- Attestation concernant le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 6- La ou les copie(s) des jugement(s) pour les candidats en redressement judiciaire. Précisions concernant l’exclusion d’un candidat ou d’un groupement. (Cf 6.1.1 du Règlement de Consultation)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 12 avril 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d’une candidature unique ou d’un groupement. En cas de groupement, le candidat indique s’il est mandataire, la nature juridique du groupement et sa composition. La forme souhaitée par les autorités concédantes est un groupement solidaire avec mandataire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait des autorités concédantes. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 5 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 5 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 février 2019
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

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