Affichage règlementaire

Les informations et arrêtés du Maire à caractère réglementaire et préfectoraux, seront mis à la disposition des habitants dans cette rubrique

Mise à disposition du public de l’arrêté relatif à l’ouverture et à la
clôture de la chasse pour la saison 2011-2012
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Appel à candidature : Le Conservatoire du littoral, établissement public de l’état,se propose de confier par voie conventionnelle d’usage agricole diverses parcelles dont il est propriétaire pour une utilisation pastorale et/ou agricole.
Téléchargez Appel à candidature conservatoire du littoral

Arrêté n° 2009-11-0221 portant règlementation de la collecte de déchets, de la propreté des voies des espaces publics sur la commune de Gruissan
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Arrêté n° 2009-11-0638 portant autorisation de destruction d’oeufs et de nids de l’espèce Larus michahellis (goéland leucophée)
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Réglementation temporaire de la Circulation Réfection des rues de Marseille, Verdun et Quai Duquesne
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Utilisation des stades du complexe sportif de Mateille
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Reprise des sépultures en terrain commun Arrété reprise des sépulture en terrain commun
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Réglementation temporaire de la Circulation mesures de prévention, réfection du Château
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