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Affichage règlementaire à Gruissan.

Les informations, arrêtés et délibérations du Maire à caractère réglementaires et préfectoraux, seront mis à la disposition des habitants dans cette rubrique

- Arrêté municipal n°36 du 17 janvier 2018 relatif branchement coffret gaz Amiral Courbet
Téléchargez 20180117arrete36branchementgazamiralcourbet

- Arrêté municipal n°35 du 17 janvier 2018 relatif déménagement rue du Marbré
Téléchargez 20180117arete35demenagementruedumarbre

- Arrêté municipal n°33 du 16 janvier 2018 relatif terrassement ERDF av felouque
Téléchargez 20180116arrete33 terrassement erdf av de la felouque

- Arrêté municipal n°21 du 12 janvier 2018 relatif circulation et stationnement GYC voile radio commandée
Téléchargez 20180109 arrete municipal 5 gyc voile radiocommandee

- Arrêté municipal n°14 du 11 janvier 2018 relatif circulation et stationnement élagage de platanes rue du Chèvrefeuille et rue de l’Arsenal
Téléchargez gruissan18011616230

- Arrêté municipal n°08 du 09 janvier 2018 relatif circulation rue Joseph Camp et av de la Mer.
Téléchargez Arrêté municipal n°08 du 09 janvier 2018 relatif circulation rue Joseph Camp et av de la Mer

- Arrêté municipal n°13 du 10 janvier 2018 relatif circulation rue de marseille
Téléchargez 20180110arretemunicipal13circulationrue marseille

- Arrêté municipal n°12 du 10 janvier 2018 relatif circulation rue françoise
Téléchargez gruissan18011616220

- Arrêté municipal n°931 du 19 décembre 2017 relatif réglementation temporaire circulation et stationnement Trail
Téléchargez 20171219arretetrail

- Arrêté municipal n°936 du 20 décembre 2017 relatif circulation et stationnement terrassement réseau ERDF
Téléchargez 20171220 arrete 936 circulation et stationnement terrassement reseau erdf

- Arrêté municipal n°929 du 19 décembre 2017 relatif circulation et stationnement demenagement rue pasteur
Téléchargez 20171219 arrete 929 circulation et stationnement demenagement rue pasteur

- Arrêté municipal n°927 du 18 décembre 2017 relatif au stationnement av amiral courbet suite à modification de raccordement électrique
Téléchargez Arrêté municipal n°927 du 18 décembre 2017

- Arrêté préfectoral du 13 août 2014 modifiant les mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de sécheresse
Téléchargez ap allegement-mesures-secheresse 13082014


Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs
Téléchargez decret no2013-857 du 26 septembre 2013


Mise à disposition du public de l’arrêté relatif à l’ouverture et à la
clôture de la chasse pour la saison 2011-2012
Téléchargez arrete chasse


Appel à candidature : Le Conservatoire du littoral, établissement public de l’état,se propose de confier par voie conventionnelle d’usage agricole diverses parcelles dont il est propriétaire pour une utilisation pastorale et/ou agricole.
Téléchargez Appel à candidature conservatoire du littoral


Arrêté n° 2009-11-0221 portant règlementation de la collecte de déchets, de la propreté des voies des espaces publics sur la commune de Gruissan
Téléchargez l’arrêté


Arrêté n° 2009-11-0638 portant autorisation de destruction d’oeufs et de nids de l’espèce Larus michahellis (goéland leucophée)
Téléchargez l’arrêté


Réglementation temporaire de la Circulation Réfection des rues de Marseille, Verdun et Quai Duquesne
Téléchargez l’arrêté


Utilisation des stades du complexe sportif de Mateille
Téléchargez l’arrêté


Reprise des sépultures en terrain commun Arrété reprise des sépulture en terrain commun
Téléchargez l’arrêté


Réglementation temporaire de la Circulation mesures de prévention, réfection du Château
Téléchargez l’arrêté

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