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Agglomération des Ayguades : Arrêté municipal de circulation Zone 30

Arrêté n°613 du 17 juillet 2017

Le Maire de la commune de GRUISSAN,

VU, le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 alinéa 1 et L2212-5, relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et les articles L2213-1 à L2213-6 relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
VU, le Code de la Route, notamment son article L411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière, les articles R110-2 et R411-4 pris en application du Décret n° 2008-754 du 30/07/2008 et relatifs respectivement à la définition et à la fixation du périmètre et de l’aménagement des ZONES « 30 », et les articles R110-1, R411-25, R413-1 ;
VU, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l’instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 07 juin 1977 modifié ;
VU, l’article R610.5 du nouveau Code Pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;

CONSIDERANT la vitesse excessive des véhicules dans toute l’agglomération des Ayguades à GRUISSAN ;
CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la « qualité environnementale » des Ayguades à GRUISSAN et de créer un espace permettant aux piétons et vélos de se déplacer en toute sécurité au milieu d’une « circulation apaisée » ;
CONSIDERANT l’accueil d’une population estivale très dense ;

ARRÊTE

ARTICLE I : Le présent arrêté remplace et annule l’arrêté municipal n°592 du 12 juillet 2016.

ARTICLE II : La vitesse des véhicules à moteur sera limitée à 30 kilomètres/heure dans toute l’agglomération des Ayguades à GRUISSAN.

ARTICLE III : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sera mise en place, afin de permettre l’application du présent arrêté. Les panneaux de signalisation seront apposés sur les panneaux d’entrée d’agglomération.

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