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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

A compter du 15 janvier, tout mineur qui voyagera à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Cette exigence s’applique également au mineur titulaire d’un passeport en cours de validité.

Le formulaire est accessible sur le site [https://www.service-public.fr/] Cerfa N° 15646*01.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra justifier :

- de sa carte nationale d’identité en cours de validité OU de son passeport valide,
- de l’autorisation de sortie du territoire signée par UN titulaire de l’autorité parentale,
- de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

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