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AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE Autorisations d’occupation du Domaine Public (manèges, jeux divers)

Personne publique

Commune Gruissan
Boulevard Victor Hugo
11430 GRUISSAN

Tél : 04.68.75.21.21

Point de contact, informations complémentaires

Commune Gruissan
Police municipale
Rue René Gimié
11430 Gruissan

Tél : 04.68.75.21.25
Mail : acoppolani@ville-gruissan.fr

Toute question concernant la consultation est à adresser à ce point de contact.

Cadre légal de la consultation

Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et articles L.2122-1-1- et suivants du Code général de la Propriétés des Personnes Publiques : conventions d’occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable.

Objet des autorisations

Le présent avis d’appel public à concurrence porte sur l’attribution de :
• EMPLACEMENT 1 : 1 autorisations d’occupation de domaine public pour un trampoline quai Barberousse.

• EMPLACEMENT 2 : 1 autorisation d’occupation de domaine public pour un carroussel quai du Levant.

• EMPLACEMENT 3 : 1 autorisation d’occupation de domaine public pour un carroussel place de la Bonance du 1er avril 2019 au 31 septembre 2019.

• EMPLACEMENT 4 : 1 autorisation d’occupation de domaine public pour une cascade de pièces place de la Bonance.

• EMPLACEMENT 5 : 1 autorisation d’occupation de domaine public pour un manège (type chaises volantes) place du Cadran Solaire.

La localisation propre à chaque emplacement, les conditions de leur occupation et les conditions financières sont indiquées dans le document intitulé « état descriptif des emplacements ».

Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs emplacements. Ils ne pourront en revanche se voir attribuer qu’un seul emplacement à l’issue de la procédure de sélection. Dans cette logique, ils devront indiquer dans le cadre de réponse, l’ordre de priorité des emplacements qu’ils souhaitent se voir attribuer.

Durée des autorisations délivrées

De la date de signature de la convention ou autorisation par la Commune (date prévisionnelle d’attribution : Du 01 juin 2019 au 29 septembre 2019. Sans possibilité de reconduction tacite.

Déroulement de la consultation

En cas de réponse à plusieurs emplacements de typologie identique, le candidat remet un
dossier unique de candidature, rédigé en langue française, comprenant :

 Les pièces de candidature :

• 1 Contrôle Technique Sécurité complet en cours de validité

• Assurance en cours de validité

En cas de réponse à plusieurs emplacements de typologie différente, il fournit un dossier de candidature propre à chaque typologie.

Pour chaque emplacement auquel le candidat postule, il devra s’acquitter du montant fixé par arrêté municipal n°939 du 21 décembre 2017.

Le dossier ainsi constitué devra être déposé avant le lundi 11 mars 2019, 16 heures, sous forme papier dans un pli fermé portant la mention « PROPOSITION POUR UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (manèges, jeux divers) » , contre récépissé ou envoyé par pli recommandé, à :

Commune Gruissan
Police municipale
Rue René Gimié
11430 Gruissan

Le dossier pourra être déposé du lundi au vendredi, entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17h00 heures.

Par la suite, la Commune pourra prendre contact avec les candidats pour obtenir toute précision qu’elle jugera utile.

Sélection des candidatures et des offres

La Commune se réserve le droit de rejeter à tout moment les candidatures si en cas de réponses non appropriées ou inacceptables.

Les « offres » des candidats seront analysées sur la base des critères suivants (ni pondérés, ni hiérarchisés) et dont le contenu détaillé est indiqué dans le cadre de réponse des candidats à remettre :

1. Photos, schéma, plans.

2. Compatibilité avec les activités demandées.

3. Organisation des activités proposées, plage d’ouverture, niveau sonore, etc ...

En cas de dossier incomplet, la commune pourra demander les pièces manquantes et le candidat aura 5 à 6 jours pour les produire.

Composition des documents de la consultation

Le présent avis d’appel à concurrence

Un état descriptif des emplacements à attribuer et son annexe

L’arrêté municipal

Visite sur site

Les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur les lieux, par leurs propres moyens. En tout état de cause, aucune réclamation ne pourra être formée par les candidats quant à l’emplacement postérieurement au dépôt de leur offre.

Date limite de réception des propositions
Le lundi 11 mars 2019, 16 heures.

Date de mise en ligne du présent avis
Lundi 11 février 2019

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