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Avis d’appel public à la concurrence

Objet du marché : Travaux annuels de voirie/2017-11PA


- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Gruissan.
M. le Maire Didier CODORNIOU, bd Victor Hugo 11430 Gruissan,
Tél. : 04-68-75-21-17, télécopieur : 04-68-75-21-39,
Courriel : malbert@ville-gruissan.fr adresse internet : http://www.ville-gruissan.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://marchespublics.aude.fr.

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 100 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 600 000 euros.
Caractéristiques principales :

Les travaux concernés sont notamment : réfection de route, aménagement de voies y compris réseaux, purges, mise en place de conteneurs enterrés, travaux divers
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ;
- Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- ou Formulaires DC1, DC2 , NOTI2 ou DUME (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 décembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2,tél. : 0467548100, télécopieur : 0467547410.

Date d’envoi de la publication : 15 novembre 2017

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