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Avis d’Appel Public à la Concurrence 2018-11 AOO - AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Avis d’Appel Public à la Concurrence
2018-11 AOO - AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Office de Tourisme de Gruissan
Port de Plaisance Capitainerie
Place Raymond Gleize
11430 GRUISSAN
Téléphone : +33 (0)4 68 75 21 60 - Fax : +33 (0)4 68 75 21 61
Mail : accueil.capitainerie@gruissan-mediterranee.com
Adresse(s) internet : https://gruissan-mediterranee.com/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Office de Tourisme de Gruissan
Port de Plaisance Capitainerie
Place Raymond Gleize
11430 GRUISSAN
Téléphone : +33 (0)4 68 75 21 60 - Fax : +33 (0)4 68 75 21 61
Mail : accueil.capitainerie@gruissan-mediterranee.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre
I.3) Activité principale : Tourisme
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Désignation des occupants du domaine public pour les 11 lots de la zone technique portuaire rue du Radoub (Ordonnance du 19 avril 207 et article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques)
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation : Services. Code NUTS : .....
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : La consultation consiste en l’occupation et le développement d’activités économiques sur les 11 lots de la zone technique portuaire décrites dans le règlement de consultation pour une durée de 15 ans. L’occupant aura pour mission d’assurer
• le développement des activités suivantes :
• stationnement à terre de bateaux sur bers, tins, calages divers ou remorques,
• entretien, réparation courante et hivernage des bateaux
• grosses réparations, entretien et construction de bateaux,
• vente/location,
• accastillage,
• mécanique marine, matériel nautique,
• toute autre activité connexe et complémentaire ;
• la mise en oeuvre et la valorisation des activités développées ;
• la perception des recettes résultant des prestations réalisées ;
L’OT de GRUISSAN informe les candidats qu’ils ne peuvent déposer une offre que pour un seul lot.
Une visite du site est obligatoire. Celle-ci aura lieu le 17 septembre 2018 entre 14 h et 18 h. Une réunion d’information est également proposée aux candidats le 25 septembre 2018 à
18 h au Palais des Congrès de Gruissan (salle de réunion).
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 63721200-1
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.2) Informations sur les options : Options : Non
II.2.3) Reconduction : Non
II.3) Durée du marché ou délai d’exécution 15 ans

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie appliquée
Pas de garantie à première demandée ni de caution personnelle et solidaire réclamées
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement. Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Si un groupement se voit attribuer l’AOT à l’issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du contrat correspondant, adopter la forme de groupement solidaire.
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
- Lettre de candidature ou imprimé DC1 ;
- Déclaration du candidat ou imprimé DC2 ;
Les candidats utilisant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature peuvent les retirer gratuitement à l’adresse suivante : http:// www.collectivités.locales.gouv.fr/commande publique) ;
- Présentation des compétences, de l’expérience et des références du candidat, ainsi que des moyens humains et techniques dont il dispose pour exercer les activités sur le lot ;
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- L’attestation de visite du site.
III.2.2) Capacité économique et financière
- Bilan annexe et compte de résultat des trois dernières années ainsi que toutes pièces de nature à établir les garanties financières en vue de l’exploitation des activités sur le lot dédié.
III.2.3) Capacité technique
- Une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien les activités.
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer : non
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier : oui
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés :
- Qualité et cohérence de l’offre aux plans technique et financier : compétence du candidat, présentation du projet d’exploitation du service, moyens humains et matériels affectés à l’exécution du contrat, compte d’exploitation prévisionnel, redevance versée à l’office de tourisme ;
- Qualité du service en matière d’exploitation du lot : accueil, relations avec les usagers, développement des activités, etc ;
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2018-11 AOO
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : DCE téléchargeable sur le site du BOAMP ou sur https://marchespublics.aude.fr/
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/11/2018 à 12 h 00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s’agit d’un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds
communautaires : Non
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Montpellier 6 rue Pitot - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Téléphone : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de la Montpellier 6 rue Pitot - 34063 MONTPELLIER CEDEX 2
Téléphone : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 4 septembre 2018

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