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Avis d’appel public à la concurrence : Fournitures de denrées alimentaires : Epicerie, boissons et produits secs à destination du foyer restaurant Lo Soleilhas et la crèche municipale/2019-05PA.

Avis d’appel public à la concurrence
Fournitures de denrées alimentaires : Epicerie, boissons et produits secs à destination du foyer restaurant Lo Soleilhas et la crèche municipale/2019-05PA

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Gruissan.
Correspondant : M. le maire Didier CODORNIOU, bd Victor Hugo 11430 Gruissan,
tél. : 04-68-75-21-17 adresse internet : http://www.ville-gruissan.fr
Adresse internet du profil d’acheteur : https://marchespublics.aude.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Département(s) de publication : 11

Type de marché de fournitures : achat.
Type de procédure : procédure adaptée.
CPV - Objet principal : 15800000.
Lieu de livraison : foyer Lo Soleilhas et la crèche municipale, 11430 Gruissan.
Code NUTS : FRJ11.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 105 000,00 euros.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères énoncés à l’article 5 du Règlement de Consultation.
Situation juridique - références requises : critères énoncés à l’article 5 du Règlement de Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : critères énoncés à l’article 5 du Règlement de Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères énoncés à l’article 5 du Règlement de Consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Date limite de réception des offres : 13 mars 2019 à 12 heures.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

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