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Avis d’attribution de concession SAGNE : Passation d’une concession d’aménagement

Avis d’attribution de concession :

Passation d’une concession d’aménagement prévue aux articles L.300-4, L.300-5 et articles R.300-4 à R.300-9 du code de l’urbanisme pour la réalisation d’un Ecoquartier "La Sagne".
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Gruissan, Hôtel de ville Boulevard Victor Hugo, Point(s) de contact : M. Joan Manuel BACO, D.G.S., 11430, Gruissan, F, Téléphone : (+33) 4 68 75 21 21, Courriel : zacdelasagne@ville-gruissan.fr, Fax : (+33) 4 68 75 21 39, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-gruissan.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.aude.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Passation d’une concession d’aménagement prévue aux articles L.300-4, L.300-5 et articles R.300-4 à R.300-9 du code de l’urbanisme pour la réalisation d’un Ecoquartier "La Sagne".
Numéro de référence : 2017-01CONCESSION SAGNE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Description succincte : Le présent avis concerne la désignation d’un concessionnaire pour la réalisation du projet d’aménagement de la ZAC de la Sagne, situé sur la commune de Gruissan. Le projet de ZAC "La Sagne" d’une emprise d’environ 32 ha, se situe au nord de l’agglomération gruissanaise, dans un secteur destiné à l’urbanisation, en continuité du tissu urbain, sur un site à forts enjeux environnementaux. Cette opération, d’environ 800 logements (dont 35% à vocation sociale), s’inscrit dans la démarche durable globale mise en place sur l’ensemble des activités de la commune. A ce titre, elle sera inscrite dans une démarche d’obtention du label Ecoquartier. La programmation de cette opération, outre les logements précités, prendra en compte les services et commerces nécessaires au bien vivre des habitants sur ce nouveau quartier. La durée prévisionnelle de la concession est de 12 ans.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 30 000 000,00 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Bâtiment, Espaces verts, Ouvrage d’infrastructure, Travaux de viabilité, Voirie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : -accomplissement de démarches et procédures administratives et règlementaires préalables à l’aménagement (loi sur l’eau, archéologie préventive...) -acquisition foncière du terrain d’assiette. Les acquisitions pourront se faire sous le régime de la DUP ; - réalisation du programme d’aménagement et notamment réalisation, sous maîtrise d’ouvrage du concessionnaire, de l’ensemble des travaux d’aménagement concourant à l’opération (voiries et réseaux divers, espaces publics, espaces verts...) ; -remise au concédant à leur achèvement des équipements publics réalisés ; -commercialisation et cession des terrains aménagés à des promoteurs -élaboration du cahier des charges de cession de terrains assorti de prescriptions architecturales -participation financière à la remise à niveau des réseaux et équipements publics
II.2.5) Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. 1. Capacité à traduire les enjeux dans un planning opérationnel et production d’un bilan prévisionnel d’opérations : 50%
2. 2. Description de la démarche développement durable en vue de la labellisation Ecoquartier : 20%
3. 3. Approche et compréhension du dossier : 15%
4. 4. Connaissance du marché de l’immobilier : 15%
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Bâtiment, Espaces verts, Ouvrage d’infrastructure, Travaux de viabilité, Voirie
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession
Explication :

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 2017/S 082-159286 du 27/04/2017
Section V : Attribution de concession
Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n’a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession : 11 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 1
Nombre d’offres reçues de la part de PME :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SAS SM GROUPE, ZAC Bonne Source - 26 Rue A. Boucicaut, 11100, NARBONNE, F, Code NUTS : FRJ11
Le concessionnaire est une PME : oui
SAS NGE CONCESSIONS, Parc d’activités de Laurade, 13013, SAINT ETIENNE DU GRES, F, Code NUTS : FRL04
Le concessionnaire est une PME : oui
SAS GGL Amenagement, Les Centuries III - 111 Place Pierre Duhem - BP84, MONTPELLIER, F, Code NUTS : FRJ13
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 30 669 989,00 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l’article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : La procédure de passation du présent contrat peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Montpellier selon les voies et délais de recours suivants : - un référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et, R551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication d’un avis d’attribution, ou, si aucun avis d’attribution n’a été publié, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) ; -un recours de pleine juridiction en contestation de validité contractuelle dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; -un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 décembre 2018

Eléments de facturation :
Numéro du service exécutant : SERVICE_ADM
Classe de profil : Commune
Siret : 21110170400016
Libellé de la facture : Commune de Gruissan Boulevard Victor Hugo ., F-11430 Gruissan.

Indexation de l’annonce :
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 31 janvier 2019
Objet de l’avis : passation d’une concession d’aménagement prévue aux articles L.300-4, L.300-5 et articles R.300-4 à R.300-9 du code de l’urbanisme pour la réalisation d’un Ecoquartier La Sagne
Nom de l’organisme : Commune de Gruissan
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

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