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Avis de publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation du domaine public en vue de l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires.

Nom de l’organisme : Commune de Gruissan, commune.
Correspondant : M. le maire Didier CODORNIOU, bd Victor Hugo 11430 Gruissan,
tél. : 04-68-75-21-17, courriel : malbert@ville-gruissan.fr.
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://ville-gruissan.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://marchespublics.aude.fr.
Classification CPV - Objet principal : 45233293.

La Commune de GRUISSAN a été sollicitée pour l’occupation de son domaine public en vue de l’exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Fourniture, pose, entretien-maintenance et exploitation publicitaires et non publicitaires de mobiliers urbains d’information 2m² .
Mots descripteurs : Objet publicitaire.

Caractéristiques principales :
Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation du domaine public de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, conformément à l’article L.2122-1-4 du Code de la Propriété des Personnes Publiques. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la Commune pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité projetée. Si un (ou des) candidat(s) supplémentaire(s) se manifeste(ent) avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, la Commune analysera les propositions au regard des critères mentionnées ci-dessous et attribuera une convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus avantageuse. Cet avis est passé en vue de la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public : il ne s’agit pas d’une procédure de marché public
Prestations divisées en lots : non
Activité :
Service aux usagers de la voie publique.

Modalités essentielles de financement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ces prestations seront réalisées à titre gratuit pour la commune. La contrepartie pour le prestataire réside dans l’autorisation qui lui est donnée de commercialiser des espaces publicitaires sur les faces d’affichage non occupées par la communication de la commune

Type d’autorisation délivrée :
L’Autorisation prendra la forme d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Les candidats proposeront dans leur offre un projet de convention. Le preneur s’acquittera également des charges, impôts et contributions de toutes natures dont il pourrait être redevable

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Date limite de réception des candidatures : 12 avril 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Conditions générales d’attribution :
Les propositions comportent :
A/ Le descriptif de l’activité envisagée ( nombre de mobiliers proposés, type et design des mobiliers proposés).
B/ Les moyens mis en œuvre pour l’exercice de l’activité envisagée.
C/ Les délais d’exécution des prestations et méthodologie employée.
D/ La politique de l’entreprise en matière de développement durable.
Les propositions seront analysées au regard des critères d’appréciation pondérés de la manière suivante : 1/ Qualité technique et esthétique des mobiliers (35 %) 2/ Entretien et maintenance du mobilier (20 %) 3/ Délais d’exécution des prestations (20 %) 4/ Nombre de mobiliers proposés et qualité des sites d’implantation proposés (20 %) 5/ Développement durable (5 %)
Négociation :
Après une première analyse des propositions, la Commune peut organiser une négociation avec un ou plusieurs candidats. La forme de la négociation sera décidée par la commune : négociation "physique" ou par correspondance (courrier, mail). A l’issue de la négociation, le(s) candidat(s) sera(ont) invité(s) à remettre leur proposition finale dans le délai et la forme indiqués par la commune. Le non-respect du délai de remise des propositions finales, l’absence de remise d’une nouvelle proposition ou la remise d’une proposition incomplète sera interprétée comme la confirmation de la proposition initiale. La commune se réserve le droit de ne pas procéder à une négociation si elle ne la juge pas nécessaire.

Dépôt des propositions :
1-Transmission par voie papier
Les propositions seront remises au format papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention "proposition mobilier urbain" ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse indiquée ci-aprés :
Mairie de Gruissan
Service Commande Publique
Bd Victor Hugo
11430 Gruissan
2-Transmission électronique
La candidature par voie électronique est possible selon les modalités suivantes à l’adresse mail suivante : malbert@ville-gruissan.fr.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus
Demande de renseignements :

Toute question concernant le présent avis devra être adressée par courriel, avant le 4 avril 2019 à 12 heures :
- malbert@ville-gruissan.fr pour toute question administrative
- jmcros@ville-gruissan.fr pour toute question technique

Date d’envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

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