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Concertation dossier de création ZAC EcoQuartier de La Sagne

Dans le cadre de la concertation sur l’élaboration du dossier de création de la Zone d’Aménagement concertée (ZAC) de l’EcoQuartier de La Sagne, le projet de dossier est téléchargeable sur les liens ci-dessous.

Des remarques peuvent être faites par écrit sur un registre disponible au service urbanisme de la commune ou dans le formulaire ci-dessous.

DOCUMENTS DE CRÉATION DE L’ECOQUARTIER DE LA SAGNE

0 - Présentation générale et liste des pièces Téléchargez 0 - pg generale liste des pieces zac la sagne gruissan
1 - Rapport de présentation Téléchargez 1 - rapport de pr r sentation zac la sagne gruissan
2 - Plan de situation Téléchargez 2 - plan de situation zac la sagne gruissan
3 - Plan de délimitation du périmètre Téléchargez 3 - plan de d r limitation du perimetre zac la sagne gruissan
4 - Résumé de l’étude d’impact Téléchargez 4 - resume etude impact zac la sagne
5 - Étude d’impact Téléchargez 5 - etude impact zac la sagne
5 - Annexes Étude d’impact Téléchargez 5 - etude impact zac la sagne annexes
6 - Taxe d’aménagement Téléchargez 6 - regime zac vis a vis taxe amenagement zac la sagne gruissan

FORMULAIRE DE CONCERTATION

Vous pouvez laisser vos remarques et suggestions à travers le formulaire suivant.
Les renseignements personnels ne sont pas obligatoires

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