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EcoQuartier de la Sagne à Gruissan : Mise à disposition dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté.

Par délibération en date 21 mars 2013, le Conseil Municipal de GRUISSAN a lancé les études préalables et fixé les objectifs et les modalités de concertation du public relatives à la création d’une Zone d’Aménagement Concertée sur le secteur « La Sagne », conformément à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme.

Le 14 février 2018, Monsieur Le Maire de GRUISSAN a saisi l’Autorité Environnementale pour avis sur le contenu de l’étude d’impact ainsi que sur la demande d’autorisation administrative (création de ZAC), conformément aux articles L122-1 et R122-1 du Code de l’Environnement.

Par suite, et après examen, l’autorité environnementale a émis son avis le 13 avril 2018 sur le dossier présentant le projet de ZAC et comportant l’étude d’impact. Par courrier en date du 02 aout 2018, la ville de Gruissan a apporté les précisions demandées par l’Autorité Environnementale.

Conformément aux articles L122-1-1 et suivants et R122-1 du Code de l’Environnement, le dossier de création, l’étude d’impact, l’avis de l’Autorité Environnementale et les précisions apportées par la ville sont mis à disposition du public.

Un dossier est mis à la disposition du public du lundi 27 août 2018 au mercredi 26 septembre 2018 inclus à la mairie de GRUISSAN, boulevard Victor Hugo 11430 GRUISSAN,
- Du lundi 27 août au samedi 1er septembre de 8h à 13h
- Du lundi 03 au mercredi 26 septembre
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h et les vendredis de 8h30 à 12h et de 14h à 17h.

Pendant toute la durée de cette mise à disposition, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé en Mairie et par courriel à l’adresse suivante : rpineau@ville-gruissan.fr et sur le site internet de la ville.

Documents à télécharger
Téléchargez 0 - pg generale liste des pieces zac la sagne gruissan-2
Téléchargez 1 - rapport de presentation zac la sagne gruissan
Téléchargez 2 - plan de situation zac la sagne gruissan-2
Téléchargez 3 - plan de delimitation du perimetre zac la sagne gruissan
Téléchargez 4 - resume etude impact zac la sagne pdf
Téléchargez 5 - etude impact zac la sagne annexe1 pdf
Téléchargez 5 - etude impact zac la sagne annexe2 pdf
Téléchargez 5 - etude impact zac la sagne annexe3 pdf
Téléchargez 5 - etude impact zac la sagne pdf
Téléchargez 6 - regime zac vis a vis taxe amenagement zac la sagne gruissan-2
Téléchargez 2018-006020-30631 avis decision vmrae
Téléchargez courrier de la commune a l autorite environnementale

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