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Fiscalité locale

La taxe de séjour

L’article 67 de la loi de finances 2015 complété par le Décret n°2015-970 du 31 Juillet 2015 a modifié le régime de la taxe de séjour.
En application de ces nouvelles dispositions légales et réglementaires, le conseil municipal s’est prononcé sur les nouveaux tarifs et sur l’abattement unique (47,50%) applicables dès la saison 2016.

La taxe de séjour est forfaitaire. Elle est perçue uniquement sur la période du 1er juillet au 31 août. Cette taxe est établie sur les logeurs, hôteliers et propriétaires qui hébergent des personnes non domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles soient passibles de la taxe d’habitation.

Les tarifs applicables au 1er janvier 2016 par catégories d’hébergement sont les suivants :

  • Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 4.00 €
  • Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 3.00 €
  • Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 2.25 €
  • Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 1.25 €
  • Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0.90 €
  • Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0.75 €
  • Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0.60 €
  • Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0.60 €
  • Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0.55 €
  • Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0.20 €

Modalités de déclaration de location saisonnière pour les propriétaires uniquement :

Soit par déclaration électronique à l’aide des formulaires que vous trouverez dans la rubrique plus d’infos dans la colonne de droite ou encore dans la rubrique Démarches en ligne

Soit directement auprès du service taxe de séjour à la Mairie.

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