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Fourniture de denrées alimentaires à destination du foyer restaurant Lo Soleilhas et de la crèche municipale : Numéro de référence : 2017-10AO

Fourniture de denrées alimentaires à destination du foyer restaurant Lo Soleilhas et de la crèche municipale : Numéro de référence : 2017-10AO

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
NOM ET ADRESSES Commune de Gruissan, Bd Victor Hugo, 11430, GRUISSAN, F, Téléphone :(+33) 4 68 75 21 17, Courriel : malbert@ville-gruissan.fr ; Fax : (+33) 4 68 75 21 39.

COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct
non restreint et complet, à l’adresse : http://marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse : http://marchespublics.aude.fr
Section II : Objet

ÉTENDUE DU MARCHÉ
Code CPV principal :
Mots descripteurs : Denrées alimentaires-Descripteur principal : 15000000
Description succincte : Le marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires.
Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 400 000,00 euros
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lot nº : 1 : Viandes et charcuteries
Mots descripteurs : Denrées alimentaires-Code CPV principal : 15131120
Valeur estimée : Valeur hors TVA : 40 000,00 euros
Lot nº : 2 : Beurre-œuf-fromage
Mots descripteurs : Denrées alimentaires-Code CPV principal : 15550000
Valeur estimée : Valeur hors TVA : 80 000,00 euros
Lot nº : 3 : Produits surgelés
Denrées alimentaires-Code CPV principal : 15896000
Valeur estimée : Valeur hors TVA : 200 000,00 euros
Lot nº : 4 : Epicerie, boissons et produits secs
Denrées alimentaires-Code CPV principal : 15894700
Valeur estimée : Valeur hors TVA : 80 000,00 euros
Lieu principal d’exécution :
Foyer Lo Soleilhas, rue Jules Ferry,11430 Gruissan
Crèche, avenue Joseph Camp, 11430 Gruissan
Description des prestations : Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel passé en application de l’article 78 du Décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016.
Les critères d’attributrion sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : période initiale de 1an peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Variantes : Des variantes seront prises en considération : non
Information sur les options -Options : non
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. La ville de Gruissan accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Internet www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments suivants : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Capacité économique et financière
Les critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Les Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV : Procédure
Type de procédure : Procédure ouverte
Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre, accord-cadre avec un seul opérateur.

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 décembre 2017 - 16:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
Section VI : Renseignements complémentaires

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier : Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante : Commune de Gruissan-Service des Marchés Publics-Boulevard Victor Hugo-11430 GRUISSAN Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : http://marchépublics.aude.fr

PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34063, MONTPELLIER Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
- référé précontractuel : CJA, art L551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs et art L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices.
- référé contractuel : CJA, art 551.-13 et suivants - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers du contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 6 rue Pitot, 34063, MONTPELLIER
Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 74 10

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 octobre 2017

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