Interdiction de ramassage des coquillages

Le Maire de la commune de GRUISSAN,

VU, les articles du Code Rural R 231-41 et suivants…,
VU, les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la correspondance du directeur Départemental de l’ARS en date du 20 Mai 2011 relative à l’interdiction de pêche de coquillages dans l’étang du Grazel compte tenu de la pollution constatée

CONSIDERANT la forte contamination qui affecte actuellement les palourdes prélevées dans l’étang du Grazel,

A R R E T E

ARTICLE I : Le ramassage des coquillages est formellement interdit dans l’étang du Grazel et ce jusqu’à la prise d’un nouvel arrêté autorisant à nouveau le ramassage.

ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place sur site, afin de prévenir la population et de permettre l’application du présent arrêté, par les services techniques.

ARTICLE III : Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent habilité de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l’exécution du présent arrêté qui sera :
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