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Le défenseur des droits : Le droit en action.

En France, le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011.

Nommé par le président de la République pour un mandat de six ans, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens non seulement face aux administrations (ombudsman) mais dispose également de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité.

Son administration prend la forme d’une autorité administrative dont l’indépendance est garantie par la Constitution1.

Le premier titulaire est Dominique Baudis, décédé en fonction le 10 avril 2014. Le titulaire actuel est Jacques Toubon.

Vous pouvez saisir le défenseur des droits directement sur le site

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