à la une

LES TERMITES : Vos obligations en matière de lutte.

Voici les principales mesures pour limiter la prolifération des termites et des autres insectes xylophages (mangeurs de bois)

Concernant les termites :
• l’obligation de déclarer la découverte d’un foyer de termites en mairie par l’occupant ou à défaut le propriétaire de l’immeuble contaminé ; télécharger le formulaire de déclaration
• la délimitation des zones contaminées par arrêté préfectoral ;
• la mise en place d’un dispositif de lutte contre les termites mis en oeuvre par les communes, avec une injonction aux propriétaires concernés de l’obligation de recherche de termites et de réaliser des travaux ;
• la déclaration en mairie du mode de traitement des matériaux contaminés et le lieu de stockage, en cas de démolition d’un bâtiment situé dans le périmètre infecté ;
• La mise en œuvre dans les bâtiments neufs d’une barrière de protection entre le sol et le bâtiment ou d’un dispositif de construction dont l’état est contrôlable.

Concernant les termites et autres insectes xylophages :
• l’obligation de réaliser en cas de la vente d’un immeuble, le diagnostic de l’état parasitaire des immeubles situés dans les zones délimitées par l’arrêté préfectoral de délimitation des zones contaminées ; télécharger le formulaire
• l’obligation de concevoir et de construire des bâtiments neufs capables de résister à l’action des termites et autres insectes xylophages, conformément au Décret n°2006-591 du 23 mai 2006.

Téléchargez Arrêté municipal n°131 du 18 septembre 2014 + réglementations.

Vos services pratiques
Cartographie interactive

Newsletter

Le kiosque

  • Le Mag', le magazine du Grand Narbonne
  • Lo Grussanot
  • Biberons et Couches
  • La Gruissanette
Gruissan en images