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Limitation de la distribution de prospectus commerciaux, écrits et imprimés sur la voie publique

De nombreux tracts déposés sur les parebrises des véhicules s’envolent et se déposent au gré du vent sur la voie publique, dans les espaces verts ou sur la plage.

Outre les pollutions visuelles et environnementales, cette nuisance occasionne un surcoût de nettoyage pour la collectivité. Cette accumulation des tracts sous forme de déchets, constituant donc un trouble pour la salubrité et l’esthétique, la Ville de Gruissan a pris un arrêté réglementant la distribution de flyers.

Du 1er mai au 30 octobre, il sera interdit de déposer sur les véhicules stationnés des prospectus, particulièrement, dans un rayon de 500 mètres autour du château, sur les parkings en bordure de plage, et sur les principaux axes et parkings du territoire communal.

Toute infraction constatée sera transmise aux tribunaux compétents.

Arrêté municipal n°2018-55 du 6 février 2018.

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