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Marché de fournitures : Fournitures de produits d’hygiène et de propreté pour la commune.

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° d’enregistrement interne : 2017-06PA

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR :
Commune de GRUISSAN
Hôtel de Ville
11 430 GRUISSAN
Pouvoir adjudicateur : La Commune de GRUISSAN.

PROCEDURE :
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.

OBJET DU MARCHE :
Marché de fournitures : Fournitures de produits d’hygiène et de propreté pour la commune
Il s’agit d’un marché ordinaire composé de 4 lots :
Lot 1 : Fournitures de produits d’hygiène/Lot 2 : Fournitures de sacs poubelle /Lot 3 : Fournitures de sacs et distributeurs pour les déjections canines /Lot 4 : Fournitures d’insecticides, détergents et produits de traitement
Délai de validité des offres : le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
L’unité monétaire utilisée devra être l’euro.
Les variantes ne sont pas autorisées que pour le lot 2.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Financement Commune. Le délai global de paiement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires.

CRITERES D’ATTRIBUTION
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
(Ou tout autre document équivalent)
- DC1, DC2 (Ou tout autre document équivalent)
- Les renseignements concernant la situation de l’entreprise mentionnés aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Sélection des candidatures :
-  Garanties et capacités techniques et financières
-  Capacités professionnelles
Sélection des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Critères Pondération
1-Valeur technique 35.0 %
2-Délai de livraison 35.0 %
3-Prix des prestations 30.0 %

DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES : Vendredi 28 avril 2017 à 12h

LIEU OU L’ON PEUT RETIRER LES DOSSIERS :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux entreprises exclusivement sur demande écrite (télécopie ou e-mail) à l’adresse suivante : Commune de Gruissan –Service Marchés Publics – Boulevard Victor Hugo - 11 430 GRUISSAN
Tél. : 04 68 75 21 17 Fax : 04 68 75 21 39
Courriel : malbert@ville-gruissan.fr
Le DCE sera également disponible à l’adresse électronique suivante :
http://marchespublics.aude.fr

ADRESSE OU LES CANDIDATURES ET OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES :
(Sous pli cacheté)
Commune de GRUISSAN
Service Marchés publics
Boulevard Victor Hugo
11430 GRUISSAN
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier.
Les plis pourront être adressés par voie électronique à l’adresse suivante :
http://marchespublics.aude.fr

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de :
Service des marchés publics - Mme Martine ALBERT - Tél : 04 68 75 21 17 /Fax : 04 68 75 21 39
Courriel : malbert@ville-gruissan.fr
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de :
Madame Géraldine ARCHAMBAULT – Tél : 04 68 49 08 88 / Fax : 04 68 75 07 96
Courriel : garchambault@ville-gruissan.fr

PROCEDURE DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00
Fax : 04 67 54 74 10

DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION : lundi 10 avril 2017

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