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Marché pour la fourniture et l’acheminement en électricité et services associés

AVIS DE MARCHÉ
2019-14AO - Marché pour la fourniture et l’acheminement en électricité et services associés

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Gruissan, 11430, Gruissan, F, Courriel : malbert@ville-gruissan.fr, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-gruissan.fr
Adresse du profil acheteur :http://www.marchespublics.aude.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l’adresse : http://www.marchespublics.aude.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché pour la fourniture et l’acheminement en électricité et services associés
Numéro de référence : 2019-14AO
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 65300000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison des membres et la fourniture de services associés. Il s’agit d’une procédure en appel d’offres ouvert, sans montants minimum ni maximum, conclu conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité alimentant les points de livraison des divers sites des membres et la fourniture de services associés. Ces points de livraison sont actuellement en offre de marché et tarif réglementé (Compteurs C4, C3 et C5 EP).
II.2.5) Critères d’attribution : critères énoncés ci-dessous
Gestion des relations : qualité et moyens / Pondération : 15
Facturation / Pondération : 15
Gestion de la bascule / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture)

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
Dans le cas d’accords-cadres - justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 septembre 2019 - 17:00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres
Date : 24 septembre 2019 - 08:00

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT : Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 août 2019
Nom de l’organisme : Commune de Gruissan
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

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