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Mentions Légales

INFORMATIONS ÉDITEUR

Le site http://www.ville-gruissan.fr est géré par le Service Communication de la Ville.
L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par l’ensemble des directions de la Ville en liaison avec le Service Communication.
Directeur de la Publication : Didier CODORNIOU, Maire
Responsable de la Rédaction : Didier CODORNIOU, Maire

DROITS D’AUTEUR ET REPRISE DU CONTENU MIS EN LIGNE

Tous les contenus présents sur le site ville-gruissan.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (1).
Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle (2).

1 – LES DIFFERENTS CONTENUS PRESENTS SUR LE SITE :

Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site ville-gruissan.fr, cescontenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source. De même, la technique de lien profond ( » deep linking « ) est proscrite, c’est à dire que les pages du site ville-gruissan.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Seule est donc autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de : l’ajout de la mention  » Article paru sur le site ville-gruissan.fr « . Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu, l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « Droits réservés ».

En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

2 – L’EXCEPTION DES DISCOURS DES ELUS :

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ». Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source. La mention  » Site Internet de la Ville de Gruissan  » devra donc être indiquée.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la Ville de Gruissan concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

NATURE DES DONNÉES RECUEILLIES

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.

QUEL EMPLOI EST-IL FAIT DE CES DONNÉES ?

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la Ville, votre adresse mail ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse.

Droit d’accès, de modification et de suppression. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au webmestre