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Mise à disposition de documents pour consultation des membres de l’ASA

Le périmètre de l’ASA (Association Syndicale Autorisée) du Petit Mandirac s’étend sur les communes de Narbonne et Gruissan.

Dans le cadre d’une modification de la base de répartition des dépenses ainsi que d’une modification statutaire et conformément à l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et à l’article 51 du décret n°2006-504 du 03 mai 2006, les membres de l’ASA doivent être consultés.

Les documents sont déposés dans les communes concernées.

Un livret contenant tous les documents et un registre destiné à recevoir les observations sont consultables au secrétariat général aux heures habituelles d’ouverture des bureaux du 29 novembre 2012 au 13 décembre 2012.

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