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Objet du marché : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’une concession de travaux d’installations photovoltaïques / 2018-08PA

Objet du marché
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’une concession de travaux d’installations photovoltaïques / 2018-08PA

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Gruissan.
Correspondant : M. le maire Didier CODORNIOU, bd Victor Hugo 11430 Gruissan
tél. : 04-68-75-21-17télécopieur : 04-68-75-21-39
courriel : malbert@ville-gruissan.fr
adresse internet : http://ville-gruissan.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://marchespublics.aude.fr.
Lieu d’exécution : Gruissan.
Type de procédure : procédure adaptée.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d’exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
- Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant la capacité à donner des consultations juridiques dans le domaine du droit objet du marché.
- S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Autres renseignements :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Mairie - Services Techniques. Correspondant : Bernard PIBRE, 196 avenue des Ayguades de pech rouge, 11430 Gruissan, tél. : 04-68-49-08-88, télécopieur : 04-68-75-07-96, courriel : bpibre@ville-gruissan.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie. Correspondant : martine ALBERT, bd Victor Hugo, 11430 Gruissan, tél. : 04-68-75-21-17, télécopieur : 04-68-75-21-39, courriel : malbert@ville-gruissan.fr.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d’ouvrage, Photovoltaïque.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

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