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Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gruissan : 4e modification.

COMMUNE DE GRUISSAN
Enquête publique relative à la quatrième modification du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n°2018-282 en date du 24 mai 2018, Monsieur le Maire de GRUISSAN a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de la quatrième modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de GRUISSAN concernant la délimitation des espaces proches du rivage.

Cette enquête se déroulera du mercredi 13 juin à 08h30 au vendredi 13 juillet 2018 à 17H00, pour une durée de 30 jours consécutifs.

A cet effet, Monsieur Claude CAZES, ingénieur conseil des bâtiments retraité, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, par décision du 15 mai 2018.

Pendant le délai susvisé, le dossier de la quatrième modification du PLU sera consultable à la mairie de Gruissan, Boulevard Victor Hugo , afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la ville.

Afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la mairie :

· Le vendredi 13 juillet 2018 de 14H00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé au siège de la Mairie de Gruissan, ou par courriel à l’adresse suivante : rpineau@ville-gruissan.fr et sur le site internet de la ville.

Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur , Mairie de Gruissan, boulevard Victor Hugo, 11430 GRUISSAN. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de GRUISSAN, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

A l’issue de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public.

Dossiers à consulter en ligne

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