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Réglementation des livraisons

Arrêté municipal n°308 du 3 avril 2015

Considérant :

- les problèmes de circulation sur la commune en période estivale
- la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la voirie

Les livraisons seront autorisées de 6h à 11h sur la commune de Gruissan du 1er mai au 30 septembre

En dehors de ces horaires, les livraisons seront interdites et passibles des contraventions de première classe, conformément à l’article R.610-1 du Code Pénal.

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