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Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gruissan.

Par délibération n°054 du 11 avril 2017, le Conseil Municipal de la commune de GRUISSAN a prescrit une procédure de révision allégée n°1 de son Plan Local d’Urbanisme.

Cette révision allégée est réalisée dans le cadre de l’implantation par l’INRA d’une collection de vignes de 11 ha dans le massif de la Clape et porte uniquement sur les objectifs suivants :
• à déclasser les EBC sur les parcelles A742 pour partie (6700m²), A743 (3050 m²) et A750 pour partie (3800m²)
• à reclasser de N en A, les parcelles A742 pour partie (6700 m²), A743 (3050 m²), A750 pour partie (3800m²) et A1090 pour partie (20650m²)

Téléchargement des dossiers ci-dessous :
http://www.ville-gruissan.fr/IMG/pdf/deliberation_arret_projet_et_concertation-2.pdf
http://www.ville-gruissan.fr/IMG/pdf/avis_mrae_2017ao84-2.pdf
http://www.ville-gruissan.fr/IMG/pdf/delib_revision_allegee.pdf
http://www.ville-gruissan.fr/IMG/pdf/gruissan_revision_allegee_ee_cbe-azur_18mai17_1_.pdf

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