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2020 – 02 PA – Accord Cadre de Création graphique des documents de l’Office de Tourisme

AVIS de MARCHE
2020 – 02 PA – Accord Cadre de Création graphique des documents de l’Office de Tourisme

POUVOIR ADJUDICATEUR
Office de Tourisme de GRUISSAN – M. Jean-Claude MERIC – Directeur Général
Capitainerie – Place Raymond Gleize – BP 49 - 11 430 GRUISSAN
Tél. : 04 68 75 21 60 - sbaerenzung@gruissan-mediterranee.com - https://gruissan-mediterranee.com/
SIRET : 425 127 685 000 47 – Code NUTS (2016) : FRJ11
PROCEDURE DE PASSATION
Marché de Services, passé en procédure adaptée soumis aux dispositions aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1.1 du Code de la Commande Publique.
OBJET DU MARCHE
Marché de : Services
Intitulé du Marché : accord cadre multi attributaire de Création graphique des documents de l’Office de Tourisme
Code CPV : 79822500-7
Nature du marché : accord cadres à bons de commande
Durée : à compter du 15 Mars 2020 et jusqu’au 14 Mars 2021
Lieux d’exécution : GRUISSAN (Aude)
Variantes : non autorisées
CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITERES D’ATTRIBUTION
Langues : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée : euro.
• Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
 Lettre de candidature DC1, Déclaration du candidat DC2
 Attestation de régularité fiscale et sociale
 Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-bis ou délégation de pouvoir)
 Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
 Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
• Sélection des candidatures
 Situation juridique de l’entreprise
 Garanties et capacités techniques et financières
 Capacités professionnelles
• Critères de jugement des offres
Dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 à R.2144-7, L.2152-1 à L.2152-8, R.2152-1 à R.2152-7 et R.2152-11 du Code de la commande publique, offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci – dessous :

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
Valeur technique (Suivi qualité – Moyens humains – compétences) 50 %
Moyens matériels – délai d’exécution des travaux 40 %
Référence de l’entreprise 10 %
• Négociation : sans objet

MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER
Le dossier sera remis gratuitement aux candidats sur demande écrite à la Direction Générale de l’Office de Tourisme à l’adresse suivante : Capitainerie – Place Raymond Gleize – BP 49 – 11 430 GRUISSAN.
Tél. : 04 68 75 21 60 - sbaerenzung@gruissan-mediterranee.com ou sur la plateforme de téléchargement : https://marchespublics.aude.fr/
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Lundi 2 Mars 2020 à 10:00
ADRESSE OU ELLES DOIVENT ETRE TRANSMISES
Sur support papier
Direction Générale de l’Office de Tourisme de GRUISSAN Capitainerie – Place Raymond Gleize – BP 49
11 430 GRUISSAN (sous la référence du n° de marché : 2020 – 02PA)
Par transmission électronique
Plateforme marchés publics du Département de l’Aude
DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES : 90 JOURS
RENSEIGNEMENTS
Renseignements administratifs et techniques
Capitainerie – Place Raymond Gleize - BP 49 - 11 430 GRUISSAN - Tél. : 04 68 75 21 60
Stéphanie BAERENZUNG sbaerenzung@gruissan-mediterranee.com
REGLEMENT DES LITIGES
Instance chargée des procédures de recours, de médiation, service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 M, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
DATE D’ENVOI A LA PUBLICATION
Jeudi 13 Février 2020

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