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Affichage règlementaire à Gruissan

Les informations, arrêtés et délibérations du Maire à caractère réglementaires et préfectoraux, seront mis à la disposition des habitants dans cette rubrique

2021

Téléchargez arrete 601 demenagement av joseph camp

Téléchargez arrete 600 du 21 juillet 2021 mesures de protection de la population gruissanaise contre l epidemie de covid 19

AP SIDPC 2021-07-22-01 mesures de prévention et restrictions nécessaires à la lutte covid19 : Téléchargez ap sidpc 2021-07-22-01 mesures de prevention et restrictions necessaires a la lutte covid19

Téléchargez arrete 599 odp gruissan beach rugby

Téléchargez arrete 596 odp chalets

Téléchargez arretes 593 et 594 ptit bal populaire place des amures du 4 aout

Téléchargez arrete 589 demenagement rue passenaud

Téléchargez arrete 588 marche producteurs ayguades du 28 juillet

Téléchargez arretes 585 et 586 vide grenier 4 pattes du 24 juillet

Téléchargez arretes 557 558 559 concerts place barberousse 18 24 et 31 juillet

Téléchargez arrete 415 circulation stationnement quai des arts

Téléchargez arrete 414 odp quai des arts

Téléchargez arrete 413 odp mon cinoch sous les etoiles

Téléchargez arrete 409 nouveau reglement de police des plages

Téléchargez arrete 404 interdisant plongeon et baignade dans les chenaux et bassins du port

Téléchargez arrete 345 travaux av des noctambule

Téléchargez arrete 334 circulation clape et st martin

Téléchargez arrete 314 terrasses rue rene gimie

Téléchargez arrete 301 installation terrasses du village

Téléchargez arrete 300 fermeture rues village soiree

Téléchargez arrete 299 fermeture rues village lors des marches saison 2021

Téléchargez arrete 290 permanent reglementation circulation

Téléchargez arrete 289 permanent reglementation stationnement

Téléchargez arrete 288 permanent reglementation voies douces pistes cyclables

Téléchargez arrete 287 regelmentation stationnements rue de l astrolabe

Téléchargez arrete 286 fermeture des rues du village

Téléchargez arrete 219 permanent travaux brl exploitation

Téléchargez arrete 195 emplacement reserve personnes handicapees ou mobilite reduite place du prao

Téléchargez arrete 166 travaux veolia permanent

Téléchargez arrete 161 operations detection de reseaux sotranasa

Téléchargez arrete 23 place stationnement handicap

Téléchargez arrete 13 stationnement impasse du turbot


2020

Téléchargez arrete 948 creation voie pietonne rue de la vendee

Téléchargez arrete 947 mise en place signalisation stop av douane

Téléchargez arrete 742 travaux bd pech maynaud

Téléchargez arrete 717 - mesures de protection contre la covid19 et port du masque obligatoire a gruissan

Téléchargez arrete 456 place reservee livraisons

Téléchargez arrete 412 occupation domaine public terrasses commerciales

Téléchargez arrete 392 stationnement av des ecoles

Téléchargez arrete 369 creation ralentisseurs bd de la corderie

Téléchargez arrete 352 emplacement livraisons

Téléchargez arrete 316 interdiction megots

Téléchargez Arrêté préfectoral du 23042020 - fermeture des zones

Téléchargez arrete 213 creation ralentisseurs


2019

Téléchargez arrete 1008 cimetiere marin

Téléchargez 20191025 Arrêté préfectoral interdiction temporaire de la pêche

Téléchargez arrete 921 ralentisseurs

Téléchargez arrete 834 zone bleue

Téléchargez arrete 791 zone av camp

Téléchargez arrete 780 trinquette

Téléchargez arrete 779 recharge

Téléchargez Arrêté 778 Emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite av J. Camp et av de la Mer

Téléchargez Arrêté 769 création d’une zone bleue

Téléchargez arrete 611 bande cyclable

Téléchargez arrete 521 stop

Téléchargez arrete 503 zone rencontre

Téléchargez arrete 502 double sens

Téléchargez arrete 501 piste cyclable

Téléchargez arrete 500 cedez le passage

Téléchargez arrete 499 sens unique

Téléchargez arrete 417 trottinettes moteur

Téléchargez arrete 358 zone bleue

Téléchargez arrete 368 demarchage

Téléchargez arrete 354 buse canal grazel

Téléchargez farrete 205 zone 30 mateille


2018

Téléchargez arrete 838 panneau stop

Téléchargez arrete prefectoral lutte contre moustiques

Téléchargez Arrêté permanent création carrefour sens giratoire rte de l’Ayrolle, rue de la Vieille Nouvelle, R232

Téléchargez 20180321 arrete147 retrocession concession cimetiere

Téléchargez Arrêté municipal 55 du 06 février 2018 réglementation distribution prospectus sur Gruissan


Arrêté n° 2009-11-0221 portant règlementation de la collecte de déchets, de la propreté des voies des espaces publics sur la commune de Gruissan
Téléchargez l’arrêté


Reprise des sépultures en terrain commun Arrété reprise des sépulture en terrain commun
Téléchargez l’arrêté

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