Les informations, arrêtés et délibérations du Maire à caractère réglementaires et préfectoraux, seront mis à la disposition des habitants dans cette rubrique

2020

Téléchargez arrete 252 reparation conduite telecom

Téléchargez arrete 251 terrassement pour fibre optique

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Téléchargez arrêté 249 travaux résidence le Marina

Téléchargez arrete 237 fermeture des marches

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2019

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Téléchargez arrete 971 place alain colas

Téléchargez 20191025 Arrêté préfectoral interdiction temporaire de la pêche

Téléchargez arrete 948 stationnement

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Téléchargez arrete 834 zone bleue

Téléchargez arrete 791 zone av camp

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Téléchargez arrete 779 recharge

Téléchargez Arrêté 778 Emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite av J. Camp et av de la Mer

Téléchargez Arrêté 769 création d’une zone bleue

Téléchargez arrete 611 bande cyclable

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2018

Téléchargez arrete 838 panneau stop

Téléchargez arrete prefectoral lutte contre moustiques

Téléchargez Arrêté permanent création carrefour sens giratoire rte de l’Ayrolle, rue de la Vieille Nouvelle, R232

Téléchargez 20180321 arrete147 retrocession concession cimetiere

Téléchargez Arrêté municipal 924 du 14 décembre 2017 stationnement sur commune

Téléchargez Arrêté municipal 55 du 06 février 2018 réglementation distribution prospectus sur Gruissan

Arrêté n° 2009-11-0221 portant règlementation de la collecte de déchets, de la propreté des voies des espaces publics sur la commune de Gruissan
Téléchargez l’arrêté

Reprise des sépultures en terrain commun Arrété reprise des sépulture en terrain commun
Téléchargez l’arrêté