Les informations, arrêtés et délibérations du Maire à caractère réglementaires et préfectoraux, seront mis à la disposition des habitants dans cette rubrique
2021
Téléchargez arrete 601 demenagement av joseph camp
AP SIDPC 2021-07-22-01 mesures de prévention et restrictions nécessaires à la lutte covid19 : Téléchargez ap sidpc 2021-07-22-01 mesures de prevention et restrictions necessaires a la lutte covid19
Téléchargez arrete 599 odp gruissan beach rugby
Téléchargez arrete 596 odp chalets
Téléchargez arretes 593 et 594 ptit bal populaire place des amures du 4 aout
Téléchargez arrete 589 demenagement rue passenaud
Téléchargez arrete 588 marche producteurs ayguades du 28 juillet
Téléchargez arretes 585 et 586 vide grenier 4 pattes du 24 juillet
Téléchargez arretes 557 558 559 concerts place barberousse 18 24 et 31 juillet
Téléchargez arrete 415 circulation stationnement quai des arts
Téléchargez arrete 414 odp quai des arts
Téléchargez arrete 413 odp mon cinoch sous les etoiles
Téléchargez arrete 409 nouveau reglement de police des plages
Téléchargez arrete 404 interdisant plongeon et baignade dans les chenaux et bassins du port
Téléchargez arrete 345 travaux av des noctambule
Téléchargez arrete 334 circulation clape et st martin
Téléchargez arrete 314 terrasses rue rene gimie
Téléchargez arrete 301 installation terrasses du village
Téléchargez arrete 300 fermeture rues village soiree
Téléchargez arrete 299 fermeture rues village lors des marches saison 2021
Téléchargez arrete 290 permanent reglementation circulation
Téléchargez arrete 289 permanent reglementation stationnement
Téléchargez arrete 288 permanent reglementation voies douces pistes cyclables
Téléchargez arrete 287 regelmentation stationnements rue de l astrolabe
Téléchargez arrete 286 fermeture des rues du village
Téléchargez arrete 219 permanent travaux brl exploitation
Téléchargez arrete 195 emplacement reserve personnes handicapees ou mobilite reduite place du prao
Téléchargez arrete 166 travaux veolia permanent
Téléchargez arrete 161 operations detection de reseaux sotranasa
Téléchargez arrete 23 place stationnement handicap
Téléchargez arrete 13 stationnement impasse du turbot
2020
Téléchargez arrete 948 creation voie pietonne rue de la vendee
Téléchargez arrete 947 mise en place signalisation stop av douane
Téléchargez arrete 742 travaux bd pech maynaud
Téléchargez arrete 456 place reservee livraisons
Téléchargez arrete 412 occupation domaine public terrasses commerciales
Téléchargez arrete 392 stationnement av des ecoles
Téléchargez arrete 369 creation ralentisseurs bd de la corderie
Téléchargez arrete 352 emplacement livraisons
Téléchargez arrete 316 interdiction megots
Téléchargez Arrêté préfectoral du 23042020 - fermeture des zones
Téléchargez arrete 213 creation ralentisseurs
2019
Téléchargez arrete 1008 cimetiere marin
Téléchargez 20191025 Arrêté préfectoral interdiction temporaire de la pêche
Téléchargez arrete 921 ralentisseurs
Téléchargez arrete 834 zone bleue
Téléchargez arrete 791 zone av camp
Téléchargez arrete 780 trinquette
Téléchargez arrete 779 recharge
Téléchargez Arrêté 769 création d’une zone bleue
Téléchargez arrete 611 bande cyclable
Téléchargez arrete 503 zone rencontre
Téléchargez arrete 502 double sens
Téléchargez arrete 501 piste cyclable
Téléchargez arrete 500 cedez le passage
Téléchargez arrete 499 sens unique
Téléchargez arrete 417 trottinettes moteur
Téléchargez arrete 358 zone bleue
Téléchargez arrete 368 demarchage
Téléchargez arrete 354 buse canal grazel
Téléchargez farrete 205 zone 30 mateille
2018
Téléchargez arrete 838 panneau stop
Téléchargez arrete prefectoral lutte contre moustiques
Téléchargez 20180321 arrete147 retrocession concession cimetiere
Arrêté n° 2009-11-0221 portant règlementation de la collecte de déchets, de la propreté des voies des espaces publics sur la commune de Gruissan
Téléchargez l’arrêté
Reprise des sépultures en terrain commun Arrété reprise des sépulture en terrain commun
Téléchargez l’arrêté
