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Affichage règlementaire à Gruissan

Les informations, arrêtés et délibérations du Maire à caractère réglementaires et préfectoraux, seront mis à la disposition des habitants dans cette rubrique

2020

Téléchargez 632 - arrete port du masque exterieur - signe

Téléchargez arrete 611 travaux elagage

Téléchargez arrete 575 travaux les abattuts

Téléchargez arrete 567 travaux av de la mer

Téléchargez arrete 563 travaux horto de nadalet

Téléchargez arrete 562 demenagement av narbonne

Téléchargez arrete 561 port du masque obligatoire en agglomeration-2

Téléchargez arrete 558 interdiction ciurculation pont jaune-2

Téléchargez arrete 550 odp vide grenier trike and bike

Téléchargez arrete 549 odp vide grenier gruissan patinage artistique

Téléchargez arrete 548 circulation stationnement vide grenier gruissan patinage artistique

Téléchargez arrete 539 travaux av de narbonne-2

Téléchargez arrete 538 travaux av du sauvetage-2

Téléchargez arrete 523 circulation rue de la paix

Téléchargez arrete 522 fibre optique gruissan

Téléchargez arrete 468 fibre optique gruissan

Téléchargez arrete 456 place reservee livraisons

Téléchargez arrete 412 occupation domaine public terrasses commerciales

Téléchargez arrete 394 sotranasa commune fibre optique

Téléchargez arrete 392 stationnement av des ecoles

Téléchargez arrete 390 zone bleue astrolabe

Téléchargez arrete 373 marches saison

Téléchargez arrete 369 creation ralentisseurs bd de la corderie

Téléchargez arrete 368 fermeture rues village

Téléchargez arrete 367 fermeture des rues du village pour les marches de saison

Téléchargez arrete 352 emplacement livraisons

Téléchargez arrete 334 marche village

Téléchargez arrete 325 fermeture rues soiree

Téléchargez arrete 316 interdiction megots

Téléchargez 20 05 20 arrete 306 odp grusaren rameurs fixes

Téléchargez arrete prefectoral 20200520 autorisation acces plages aude

Téléchargez arrete 263 bruit travaux

Téléchargez Arrêté préfectoral du 23042020 - fermeture des zones

Téléchargez arrete 213 creation ralentisseurs

Téléchargez arrete 38 detection de reseaux


2019

Téléchargez arrete 1008 cimetiere marin

Téléchargez arrete 979 circulation commune

Téléchargez arrete 976 police des plages

Téléchargez 20191025 Arrêté préfectoral interdiction temporaire de la pêche

Téléchargez arrete 948 stationnement

Téléchargez arrete 921 ralentisseurs

Téléchargez arrete 834 zone bleue

Téléchargez arrete 791 zone av camp

Téléchargez arrete 780 trinquette

Téléchargez arrete 779 recharge

Téléchargez Arrêté 778 Emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite av J. Camp et av de la Mer

Téléchargez Arrêté 769 création d’une zone bleue

Téléchargez arrete 611 bande cyclable

Téléchargez arrete 521 stop

Téléchargez arrete 503 zone rencontre

Téléchargez arrete 502 double sens

Téléchargez arrete 501 piste cyclable

Téléchargez arrete 500 cedez le passage

Téléchargez arrete 499 sens unique

Téléchargez arrete 417 trottinettes moteur

Téléchargez arrete 358 zone bleue

Téléchargez arrete 368 demarchage

Téléchargez arrete 354 buse canal grazel

Téléchargez farrete 205 zone 30 mateille

Téléchargez arrete 218 marche bio place gibert


2018

Téléchargez arrete 838 panneau stop

Téléchargez arrete prefectoral lutte contre moustiques

Téléchargez Arrêté permanent création carrefour sens giratoire rte de l’Ayrolle, rue de la Vieille Nouvelle, R232

Téléchargez 20180321 arrete147 retrocession concession cimetiere

Téléchargez Arrêté municipal 924 du 14 décembre 2017 stationnement sur commune

Téléchargez Arrêté municipal 55 du 06 février 2018 réglementation distribution prospectus sur Gruissan


Arrêté n° 2009-11-0221 portant règlementation de la collecte de déchets, de la propreté des voies des espaces publics sur la commune de Gruissan
Téléchargez l’arrêté


Reprise des sépultures en terrain commun Arrété reprise des sépulture en terrain commun
Téléchargez l’arrêté

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