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Affichage règlementaire à Gruissan

Les informations, arrêtés et délibérations du Maire à caractère réglementaires et préfectoraux, seront mis à la disposition des habitants dans cette rubrique

2021

Téléchargez arrete 233 prolongation travaux bd pech maynaud

Téléchargez arrete 230 ceremonie 08 mai

Téléchargez arrete 229 ceremonie 1er mai

Téléchargez arrete 228 demenagement rue carnot

Téléchargez arrete 227 travaux rue amiral courbet

Téléchargez arret 225 refection revetement rue du radoub

Téléchargez arrete 223 travaux raccordement rue pasteur

Téléchargez arrete 222 demenagement rue carnot

Téléchargez arrete 221 travaux bd planasse

Téléchargez arrete 219 permanent travaux brl exploitation

Téléchargez arrete 211 travaux rue de l artimon

Téléchargez arrete 206 travaux rue d espagne

Téléchargez arrete 205 travaux rue de la republique

Téléchargez arrete 202 travaux cap au large et av des 4 vents

Téléchargez arrete 195 emplacement reserve personnes handicapees ou mobilite reduite place du prao

Téléchargez arrete 181 travaux telecom place de la bonance

Téléchargez arrete 166 travaux veolia permanent

Téléchargez arrete 161 operations detection de reseaux sotranasa

Téléchargez arrete 152 travaux colas bd pech maynaud

Téléchargez arrete 123 travaux bd pech maynaud

Téléchargez arrete 25 acces a certains equipements municipaux

Téléchargez arrete 23 place stationnement handicap

Téléchargez arrete 20 travaux bd pech maynaud

Téléchargez arrete 19 espace patin parking de mateille

Téléchargez arrete 15 travaux bd pech maynaud

Téléchargez arrete 13 stationnement impasse du turbot

Téléchargez arrete 12 travaux eclairage public spie


2020

Téléchargez arrete 948 creation voie pietonne rue de la vendee

Téléchargez arrete 947 mise en place signalisation stop av douane

Téléchargez arrete 933 acces a certains equipements municipaux

Téléchargez arrete 923 odp 2020 2021 terrasse breizh d oc

Téléchargez arrete 756 travaux port bassin

Téléchargez arrete 742 travaux bd pech maynaud

Téléchargez arrete 717 - mesures de protection contre la covid19 et port du masque obligatoire a gruissan

Téléchargez arrete 456 place reservee livraisons

Téléchargez arrete 412 occupation domaine public terrasses commerciales

Téléchargez arrete 392 stationnement av des ecoles

Téléchargez arrete 369 creation ralentisseurs bd de la corderie

Téléchargez arrete 352 emplacement livraisons

Téléchargez arrete 316 interdiction megots

Téléchargez Arrêté préfectoral du 23042020 - fermeture des zones

Téléchargez arrete 213 creation ralentisseurs


2019

Téléchargez arrete 1008 cimetiere marin

Téléchargez Arrêté permanent n°979 règlementant la circulation sur le territoire de la commune

Téléchargez arrete 976 police des plages

Téléchargez 20191025 Arrêté préfectoral interdiction temporaire de la pêche

Téléchargez arrete 948 stationnement

Téléchargez arrete 921 ralentisseurs

Téléchargez arrete 834 zone bleue

Téléchargez arrete 791 zone av camp

Téléchargez arrete 780 trinquette

Téléchargez arrete 779 recharge

Téléchargez Arrêté 778 Emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite av J. Camp et av de la Mer

Téléchargez Arrêté 769 création d’une zone bleue

Téléchargez arrete 611 bande cyclable

Téléchargez arrete 521 stop

Téléchargez arrete 503 zone rencontre

Téléchargez arrete 502 double sens

Téléchargez arrete 501 piste cyclable

Téléchargez arrete 500 cedez le passage

Téléchargez arrete 499 sens unique

Téléchargez arrete 417 trottinettes moteur

Téléchargez arrete 358 zone bleue

Téléchargez arrete 368 demarchage

Téléchargez arrete 354 buse canal grazel

Téléchargez farrete 205 zone 30 mateille

Téléchargez arrete 218 marche bio place gibert


2018

Téléchargez arrete 838 panneau stop

Téléchargez arrete prefectoral lutte contre moustiques

Téléchargez Arrêté permanent création carrefour sens giratoire rte de l’Ayrolle, rue de la Vieille Nouvelle, R232

Téléchargez 20180321 arrete147 retrocession concession cimetiere

Téléchargez Arrêté municipal 924 du 14 décembre 2017 stationnement sur commune

Téléchargez Arrêté municipal 55 du 06 février 2018 réglementation distribution prospectus sur Gruissan


Arrêté n° 2009-11-0221 portant règlementation de la collecte de déchets, de la propreté des voies des espaces publics sur la commune de Gruissan
Téléchargez l’arrêté


Reprise des sépultures en terrain commun Arrété reprise des sépulture en terrain commun
Téléchargez l’arrêté

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