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Affichage règlementaire à Gruissan

Les informations, arrêtés et délibérations du Maire à caractère réglementaires et préfectoraux, seront mis à la disposition des habitants dans cette rubrique

2020

Téléchargez arrete 397 travaux nd auzils

Téléchargez arrete 395 travaux rue du radoub

Téléchargez arrete 394 sotranasa commune fibre optique

Téléchargez arrete 393 demenagement jean de la fontaine

Téléchargez arrete 392 stationnement av des ecoles

Téléchargez arrete 391 pont safon modif

Téléchargez arrete 390 zone bleue astrolabe

Téléchargez arrete 386 bd de la sagne

Téléchargez arrete 385 st pierre

Téléchargez arrete 380 les cormorans

Téléchargez arrete 379 rue des dunes

Téléchargez arrete 374 ceremonie 18 juin

Téléchargez arrete 373 marches saison

Téléchargez arrete 372 pont safon

Téléchargez arrete 371 pose pieux chalets

Téléchargez 20 06 12 arrete 370 autorisation d acces equipements municipaux

Téléchargez arrete 369 creation ralentisseurs bd de la corderie

Téléchargez arrete 368 fermeture rues village

Téléchargez arrete 367 fermeture des rues du village pour les marches de saison

Téléchargez arrete 366 demenagement bd victor hugo

Téléchargez arrete 365 demenagement bd victor hugo

Téléchargez arrete 364 travaux bd de la corderie

Téléchargez arrete 363 travaux rue frderic mistral grand rue av de narbonne

Téléchargez arrete 362 travaux rue kleber - rue de marseille - rue jeanne d arc

Téléchargez arrete 361 travaux rue de la paix

Téléchargez 20 06 08 arrete 360 autorisation acces equipements municipaux

Téléchargez arrete 358 pont jaune

Téléchargez arrete 357 travaux joseph camp

Téléchargez arrete 356 travaux rene gimie

Téléchargez arrete 355 travaux rue des tamarins

Téléchargez arrete 352 emplacement livraisons

Téléchargez 20 06 04 arrete 351 acces equipements communaux

Téléchargez arrete 349 pont jaune

Téléchargez arrete 334 marche village

Téléchargez 20 06 03 arrete 327 autorisation acces locaux communaux

Téléchargez arrete 326 grand rue

Téléchargez arrete 325 fermeture rues soiree

Téléchargez arrete 324 film gimie

Téléchargez arrete 323 film jonque

Téléchargez arrete 322 nouvelle et gimie

Téléchargez arrete 321 route bleue

Téléchargez arrete 319 demenagement

Téléchargez arrete 318 travaux av jetee

Téléchargez arrete 317 travaux plage grazel

Téléchargez arrete 316 interdiction megots

Téléchargez arrete 314 travaux prud homie

Téléchargez arrete 309 spie rd pt pecheurs

Téléchargez arrete 308 colas pech maynaud

Téléchargez 20 05 20 arrete 306 odp grusaren rameurs fixes

Téléchargez 20 05 20 arrete 304 interdiction d acces au public equipements communaux

Téléchargez arrete 302 travaux sagne

Téléchargez arrete 301 travaux toulouse

Téléchargez arrete 300 travaux colverts

Téléchargez arrete 299 travaux espert

Téléchargez arrete 298 travaux cormorans

Téléchargez arrete prefectoral 20200520 autorisation acces plages aude

Téléchargez arrete 294 travaux rue du radoub

Téléchargez arrete 293 orange pech rouge

Téléchargez arrete 290 fibre ayguades

Téléchargez arrete 283 abattage arbre bd de la corderie

Téléchargez arrete 282 travaux chapelle

Téléchargez arrete 280 deploiement fibre optique sur la commune

Téléchargez 20 05 11 arrete completant arrete 279 du 7 mai 2020

Téléchargez 20 05 07 arrete 279 interdiction d acces equipements municipaux

Téléchargez arrete 274 port du masque

Téléchargez arrete 272 raccordement fibre optique maisons de la plage ayguades

Téléchargez arrete 271 raccordement fibre optique place de la bonance

Téléchargez arrete 270 travaux amenagement cimetiere matin et chapelle des auzils

Téléchargez arrete 263 bruit travaux

Téléchargez Arrêté préfectoral du 23042020 - fermeture des zones

Téléchargez 20 04 22 arrete 262 d abrogation arretes manifestations

Téléchargez arrete 258 travaux rue de toulouse

Téléchargez arrete 257 travaux rue de la becasse

Téléchargez arrete 251 terrassement pour fibre optique

Téléchargez arrete 237 fermeture des marches

Téléchargez arrete 213 creation ralentisseurs

Téléchargez arrete 38 detection de reseaux


2019

Téléchargez arrete 1008 cimetiere marin

Téléchargez arrete 979 circulation commune

Téléchargez arrete 976 police des plages

Téléchargez 20191025 Arrêté préfectoral interdiction temporaire de la pêche

Téléchargez arrete 948 stationnement

Téléchargez arrete 921 ralentisseurs

Téléchargez arrete 834 zone bleue

Téléchargez arrete 791 zone av camp

Téléchargez arrete 780 trinquette

Téléchargez arrete 779 recharge

Téléchargez Arrêté 778 Emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite av J. Camp et av de la Mer

Téléchargez Arrêté 769 création d’une zone bleue

Téléchargez arrete 611 bande cyclable

Téléchargez arrete 521 stop

Téléchargez arrete 503 zone rencontre

Téléchargez arrete 502 double sens

Téléchargez arrete 501 piste cyclable

Téléchargez arrete 500 cedez le passage

Téléchargez arrete 499 sens unique

Téléchargez arrete 417 trottinettes moteur

Téléchargez arrete 358 zone bleue

Téléchargez arrete 368 demarchage

Téléchargez arrete 354 buse canal grazel

Téléchargez farrete 205 zone 30 mateille

Téléchargez arrete 218 marche bio place gibert


2018

Téléchargez arrete 838 panneau stop

Téléchargez arrete prefectoral lutte contre moustiques

Téléchargez Arrêté permanent création carrefour sens giratoire rte de l’Ayrolle, rue de la Vieille Nouvelle, R232

Téléchargez 20180321 arrete147 retrocession concession cimetiere

Téléchargez Arrêté municipal 924 du 14 décembre 2017 stationnement sur commune

Téléchargez Arrêté municipal 55 du 06 février 2018 réglementation distribution prospectus sur Gruissan


Arrêté n° 2009-11-0221 portant règlementation de la collecte de déchets, de la propreté des voies des espaces publics sur la commune de Gruissan
Téléchargez l’arrêté


Reprise des sépultures en terrain commun Arrété reprise des sépulture en terrain commun
Téléchargez l’arrêté

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