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Affichage règlementaire à Gruissan

Les informations, arrêtés et délibérations du Maire à caractère réglementaires et préfectoraux, seront mis à la disposition des habitants dans cette rubrique

2021

Téléchargez arrete 1113 travaux av cormorans - 06 au 1012

Téléchargez arrete 1112 marches vendredis 24 et 31 decembre 2021

Téléchargez arrete 1084 creation ossuaires cimetiere

Téléchargez arrete 1083 travaux rampe pech des moulins - du 10 au 2101

Téléchargez arrete 1078 stationnement espace d art contemprorain - le 2012

Téléchargez arrete 1076 sens unique rue des cailles et rue de la becasse

Téléchargez arrete 1075 permis detention chien de categorie

Téléchargez arrete 1074 travaux rue du saunier clos de l estret - 2211 au 1712

Téléchargez arrete 1072 odp marche de noel les nadalets - le 1212

Téléchargez arrete 1071 reglementation circulation stationnement marche de noel les nadalets - 11 et 1212

Téléchargez arrete 1070 commemoration 5 decembre

Téléchargez arrete 1063 travaux cours croix blanche - 0312 au 1012

Téléchargez arrete 1059 travaux cours croix blanche - 0212

Téléchargez arrete 1056 travaux pech maynaud - 0911 au 1712

Téléchargez arrete 1053 raccordement av des noctambules - 2111 au 3112

Téléchargez arrete 890 reglementation stationnement rue du pouzet

Téléchargez arrêté 875 travaux cours croix blanche - 2911 au 0312

Téléchargez arrete 871 creation voie pietonne rue roger salengro

Téléchargez arrêté 853 aménagement av des 4 vents - 1810 au 1802

Téléchargez arrete 840 designation emplacement reserve vehicule securite av de la jetee

Téléchargez arrete prefectoral 2021-06-02-01 mesures prevention et port du masque

Téléchargez arrete 783 aire ccars chalets

Téléchargez arrêté 782 circulation stationnement av de la Jonque - 0410 au 0701

Téléchargez arrêté 728 travaux av des Noctambules - 1309 au 1401

AP SIDPC 2021-07-22-01 mesures de prévention et restrictions nécessaires à la lutte covid19 : Téléchargez arrêté préfectoral_2021-07-22-01_mesures_de_prevention_et_restrictions_necessaires_a_la_lutte_covid19

Téléchargez arrete 409 nouveau reglement de police des plages

Téléchargez arrete 404 interdisant plongeon et baignade dans les chenaux et bassins du port

Téléchargez arrete 314 terrasses rue rene gimie

Téléchargez arrete 301 installation terrasses du village

Téléchargez arrete 290 permanent reglementation circulation

Téléchargez arrete 289 permanent reglementation stationnement

Téléchargez arrete 288 permanent reglementation voies douces pistes cyclables

Téléchargez arrete 219 permanent travaux brl exploitation

Téléchargez arrete 195 emplacement reserve personnes handicapees ou mobilite reduite place du prao

Téléchargez arrete 166 travaux veolia permanent

Téléchargez arrete 161 operations detection de reseaux sotranasa

Téléchargez arrete 23 place stationnement handicap

Téléchargez arrete 13 stationnement impasse du turbot


2020

Téléchargez arrete 948 creation voie pietonne rue de la vendee

Téléchargez arrete 947 mise en place signalisation stop av douane

Téléchargez arrêté 742 travaux bd Pech Maynaud - du 1611 au 3112

Téléchargez arrete 456 place reservee livraisons

Téléchargez arrete 412 occupation domaine public terrasses commerciales

Téléchargez arrete 392 stationnement av des ecoles

Téléchargez arrete 369 creation ralentisseurs bd de la corderie

Téléchargez arrete 352 emplacement livraisons

Téléchargez arrete 316 interdiction megots

Téléchargez Arrêté préfectoral du 23042020 - fermeture des zones

Téléchargez arrete 213 creation ralentisseurs


2019

Téléchargez arrete 1008 cimetiere marin

Téléchargez 20191025 Arrêté préfectoral interdiction temporaire de la pêche

Téléchargez arrete 921 ralentisseurs

Téléchargez arrete 834 zone bleue

Téléchargez arrete 791 zone av camp

Téléchargez arrete 780 trinquette

Téléchargez arrete 779 recharge

Téléchargez Arrêté 778 Emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite av J. Camp et av de la Mer

Téléchargez Arrêté 769 création d’une zone bleue

Téléchargez arrete 611 bande cyclable

Téléchargez arrete 521 stop

Téléchargez arrete 503 zone rencontre

Téléchargez arrete 502 double sens

Téléchargez arrete 501 piste cyclable

Téléchargez arrete 500 cedez le passage

Téléchargez arrete 499 sens unique

Téléchargez arrete 417 trottinettes moteur

Téléchargez arrete 358 zone bleue

Téléchargez arrete 368 demarchage

Téléchargez arrete 354 buse canal grazel

Téléchargez farrete 205 zone 30 mateille


2018

Téléchargez arrete 838 panneau stop

Téléchargez arrete prefectoral lutte contre moustiques

Téléchargez Arrêté permanent création carrefour sens giratoire rte de l’Ayrolle, rue de la Vieille Nouvelle, R232

Téléchargez 20180321 arrete147 retrocession concession cimetiere

Téléchargez Arrêté municipal 55 du 06 février 2018 réglementation distribution prospectus sur Gruissan


Arrêté n° 2009-11-0221 portant règlementation de la collecte de déchets, de la propreté des voies des espaces publics sur la commune de Gruissan
Téléchargez l’arrêté


Reprise des sépultures en terrain commun Arrété reprise des sépulture en terrain commun
Téléchargez l’arrêté

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