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Affichage règlementaire à Gruissan

Les informations, arrêtés et délibérations du Maire à caractère réglementaires et préfectoraux, seront mis à la disposition des habitants dans cette rubrique

2020

Téléchargez arrete 73 travaux rue marseille-2

Téléchargez arrete 58 travaux brl

Téléchargez arrete 42 terrassement orange

Téléchargez arrete 40 aire camping cars

Téléchargez 20 02 16 arrete 39 odp vehicules anciens

Téléchargez arrete 38 detection de reseaux

Téléchargez 20 02 15 arrete 28 gpt

Téléchargez Arrêté 25 Réouverture du Pont Jaune

Téléchargez arrete 24 pont jaune

Téléchargez arrete 23 interdiction plages

Téléchargez arrete 20 demenagement paix

Téléchargez arrete 12 notre dame des auzils

Téléchargez arrete 8 demenagement g azibert

Téléchargez arrete 7 renovation mur auzils

Téléchargez arrete 6 demontage expo


2019

Téléchargez 20 01 19 arrete 2020 odp vehicules anciens

Téléchargez 20 01 03 arrete 1047 jeu de balles mjc

Téléchargez arrete 1046 rue du pech

Téléchargez arrete 1042 travaux av g azibert

Téléchargez arrete 1041 demenagement

Téléchargez 19 12 15 arrete mjc vehicules anciens

Téléchargez arrete 1038 marie flore

Téléchargez arrete 1019 semaine de la mer

Téléchargez 19 12 07 arrete 1018 course enfants telethon

Téléchargez arrete 1016 prolongation travaux

Téléchargez arrete 1011 marie flore

Téléchargez arrete 1010 - circulation et stationnement nadalets 2019

Téléchargez arrete 1009 - odp nadalets 08 12 19

Téléchargez arrete 1008 cimetiere marin

Téléchargez arrete 996 livraison oeuvres

Téléchargez arrete 979 circulation commune

Téléchargez arrete 978 rue de l etang

Téléchargez arrete 976 police des plages

Téléchargez arrete 971 place alain colas

Téléchargez arrete 961 av des courlis

Téléchargez 20191025 Arrêté préfectoral interdiction temporaire de la pêche

Téléchargez arrete 949 commemoration 05 dec

Téléchargez arrete 948 stationnement

Téléchargez arrete 945 ste cecile

Téléchargez arrete 932 refection toiture

Téléchargez arrete 921 ralentisseurs

Téléchargez arrete 897 creation ralentisseurs

Téléchargez arrete 834 zone bleue

Téléchargez arrete 791 zone av camp

Téléchargez arrete 780 trinquette

Téléchargez arrete 779 recharge

Téléchargez Arrêté 778 Emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite av J. Camp et av de la Mer

Téléchargez Arrêté 769 création d’une zone bleue

Téléchargez arrete 611 bande cyclable

Téléchargez arrete 521 stop

Téléchargez arrete 503 zone rencontre

Téléchargez arrete 502 double sens

Téléchargez arrete 501 piste cyclable

Téléchargez arrete 500 cedez le passage

Téléchargez arrete 499 sens unique

Téléchargez arrete 417 trottinettes moteur

Téléchargez arrete 358 zone bleue

Téléchargez arrete 368 demarchage

Téléchargez arrete 354 buse canal grazel

Téléchargez farrete 205 zone 30 mateille

Téléchargez arrete 218 marche bio place gibert

Téléchargez arrete 838 panneau stop

Téléchargez arrete prefectoral lutte contre moustiques

Téléchargez Arrêté permanent création carrefour sens giratoire rte de l’Ayrolle, rue de la Vieille Nouvelle, R232

Téléchargez 20180321 arrete147 retrocession concession cimetiere

Téléchargez Arrêté municipal 924 du 14 décembre 2017 stationnement sur commune

Téléchargez Arrêté municipal 55 du 06 février 2018 réglementation distribution prospectus sur Gruissan


Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs
Téléchargez decret no2013-857 du 26 septembre 2013


Arrêté n° 2009-11-0221 portant règlementation de la collecte de déchets, de la propreté des voies des espaces publics sur la commune de Gruissan
Téléchargez l’arrêté


Arrêté n° 2009-11-0638 portant autorisation de destruction d’oeufs et de nids de l’espèce Larus michahellis (goéland leucophée)
Téléchargez l’arrêté


Reprise des sépultures en terrain commun Arrété reprise des sépulture en terrain commun
Téléchargez l’arrêté

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