Les informations, arrêtés et délibérations du Maire à caractère réglementaires et préfectoraux, seront mis à la disposition des habitants dans cette rubrique
2021
Téléchargez arrete 146 travaux rue portes
Téléchargez arrete 142 travaux fibre optique rue du pech
Téléchargez arrete 141 travaux telecom av de la jonque
Téléchargez arrete 140 travaux pech rouge
Téléchargez arrete 139 travaux bd pech maynaud
Téléchargez arrete 138 demenagement grand rue
Téléchargez arrete 137 demenagement quai du gregau
Téléchargez arrete 136 travaux rue roger salengro
Téléchargez arrete 133 remise de medailles quai des palmiers
Téléchargez arrete 128 travaux enedis bd pech maynaud
Téléchargez arrete 127 pose d une benne quai du levant
Téléchargez arrete 125 travaux rue du chateau
Téléchargez arrete 123 travaux bd pech maynaud
Téléchargez arrete 121 travaux rue rene gimie
Téléchargez arrete 120 camion de la maison du travail saisonnier
Téléchargez arrete 29 travaux chemin du moulin
Téléchargez arrete 25 acces a certains equipements municipaux
Téléchargez arrete 23 place stationnement handicap
Téléchargez arrete 20 travaux bd pech maynaud
Téléchargez arrete 19 espace patin parking de mateille
Téléchargez arrete 17 travaux sotranasa place gibert
Téléchargez arrete 15 travaux bd pech maynaud
Téléchargez arrete 13 stationnement impasse du turbot
Téléchargez arrete 12 travaux eclairage public spie
Téléchargez arrete 07 travaux av de la jonque
Téléchargez arrete 04 travaux residence les mers du sud
2020
Téléchargez arrete 948 creation voie pietonne rue de la vendee
Téléchargez arrete 947 mise en place signalisation stop av douane
Téléchargez arrete 933 acces a certains equipements municipaux
Téléchargez arrete 923 odp 2020 2021 terrasse breizh d oc
Téléchargez arrete 756 travaux port bassin
Téléchargez arrete 742 travaux bd pech maynaud
Téléchargez arrete 456 place reservee livraisons
Téléchargez arrete 412 occupation domaine public terrasses commerciales
Téléchargez arrete 392 stationnement av des ecoles
Téléchargez arrete 369 creation ralentisseurs bd de la corderie
Téléchargez arrete 352 emplacement livraisons
Téléchargez arrete 316 interdiction megots
Téléchargez Arrêté préfectoral du 23042020 - fermeture des zones
Téléchargez arrete 213 creation ralentisseurs
2019
Téléchargez arrete 1008 cimetiere marin
Téléchargez Arrêté permanent n°979 règlementant la circulation sur le territoire de la commune
Téléchargez arrete 976 police des plages
Téléchargez 20191025 Arrêté préfectoral interdiction temporaire de la pêche
Téléchargez arrete 948 stationnement
Téléchargez arrete 921 ralentisseurs
Téléchargez arrete 834 zone bleue
Téléchargez arrete 791 zone av camp
Téléchargez arrete 780 trinquette
Téléchargez arrete 779 recharge
Téléchargez Arrêté 769 création d’une zone bleue
Téléchargez arrete 611 bande cyclable
Téléchargez arrete 503 zone rencontre
Téléchargez arrete 502 double sens
Téléchargez arrete 501 piste cyclable
Téléchargez arrete 500 cedez le passage
Téléchargez arrete 499 sens unique
Téléchargez arrete 417 trottinettes moteur
Téléchargez arrete 358 zone bleue
Téléchargez arrete 368 demarchage
Téléchargez arrete 354 buse canal grazel
Téléchargez farrete 205 zone 30 mateille
Téléchargez arrete 218 marche bio place gibert
2018
Téléchargez arrete 838 panneau stop
Téléchargez arrete prefectoral lutte contre moustiques
Téléchargez 20180321 arrete147 retrocession concession cimetiere
Téléchargez Arrêté municipal 924 du 14 décembre 2017 stationnement sur commune
Arrêté n° 2009-11-0221 portant règlementation de la collecte de déchets, de la propreté des voies des espaces publics sur la commune de Gruissan
Téléchargez l’arrêté
Reprise des sépultures en terrain commun Arrété reprise des sépulture en terrain commun
Téléchargez l’arrêté
