Les informations, arrêtés et délibérations du Maire à caractère réglementaires et préfectoraux, seront mis à la disposition des habitants dans cette rubrique
2021
Téléchargez arrete 233 prolongation travaux bd pech maynaud
Téléchargez arrete 230 ceremonie 08 mai
Téléchargez arrete 229 ceremonie 1er mai
Téléchargez arrete 228 demenagement rue carnot
Téléchargez arrete 227 travaux rue amiral courbet
Téléchargez arret 225 refection revetement rue du radoub
Téléchargez arrete 223 travaux raccordement rue pasteur
Téléchargez arrete 222 demenagement rue carnot
Téléchargez arrete 221 travaux bd planasse
Téléchargez arrete 219 permanent travaux brl exploitation
Téléchargez arrete 211 travaux rue de l artimon
Téléchargez arrete 206 travaux rue d espagne
Téléchargez arrete 205 travaux rue de la republique
Téléchargez arrete 202 travaux cap au large et av des 4 vents
Téléchargez arrete 195 emplacement reserve personnes handicapees ou mobilite reduite place du prao
Téléchargez arrete 181 travaux telecom place de la bonance
Téléchargez arrete 166 travaux veolia permanent
Téléchargez arrete 161 operations detection de reseaux sotranasa
Téléchargez arrete 152 travaux colas bd pech maynaud
Téléchargez arrete 123 travaux bd pech maynaud
Téléchargez arrete 25 acces a certains equipements municipaux
Téléchargez arrete 23 place stationnement handicap
Téléchargez arrete 20 travaux bd pech maynaud
Téléchargez arrete 19 espace patin parking de mateille
Téléchargez arrete 15 travaux bd pech maynaud
Téléchargez arrete 13 stationnement impasse du turbot
Téléchargez arrete 12 travaux eclairage public spie
2020
Téléchargez arrete 948 creation voie pietonne rue de la vendee
Téléchargez arrete 947 mise en place signalisation stop av douane
Téléchargez arrete 933 acces a certains equipements municipaux
Téléchargez arrete 923 odp 2020 2021 terrasse breizh d oc
Téléchargez arrete 756 travaux port bassin
Téléchargez arrete 742 travaux bd pech maynaud
Téléchargez arrete 456 place reservee livraisons
Téléchargez arrete 412 occupation domaine public terrasses commerciales
Téléchargez arrete 392 stationnement av des ecoles
Téléchargez arrete 369 creation ralentisseurs bd de la corderie
Téléchargez arrete 352 emplacement livraisons
Téléchargez arrete 316 interdiction megots
Téléchargez Arrêté préfectoral du 23042020 - fermeture des zones
Téléchargez arrete 213 creation ralentisseurs
2019
Téléchargez arrete 1008 cimetiere marin
Téléchargez Arrêté permanent n°979 règlementant la circulation sur le territoire de la commune
Téléchargez arrete 976 police des plages
Téléchargez 20191025 Arrêté préfectoral interdiction temporaire de la pêche
Téléchargez arrete 948 stationnement
Téléchargez arrete 921 ralentisseurs
Téléchargez arrete 834 zone bleue
Téléchargez arrete 791 zone av camp
Téléchargez arrete 780 trinquette
Téléchargez arrete 779 recharge
Téléchargez Arrêté 769 création d’une zone bleue
Téléchargez arrete 611 bande cyclable
Téléchargez arrete 503 zone rencontre
Téléchargez arrete 502 double sens
Téléchargez arrete 501 piste cyclable
Téléchargez arrete 500 cedez le passage
Téléchargez arrete 499 sens unique
Téléchargez arrete 417 trottinettes moteur
Téléchargez arrete 358 zone bleue
Téléchargez arrete 368 demarchage
Téléchargez arrete 354 buse canal grazel
Téléchargez farrete 205 zone 30 mateille
Téléchargez arrete 218 marche bio place gibert
2018
Téléchargez arrete 838 panneau stop
Téléchargez arrete prefectoral lutte contre moustiques
Téléchargez 20180321 arrete147 retrocession concession cimetiere
Téléchargez Arrêté municipal 924 du 14 décembre 2017 stationnement sur commune
Arrêté n° 2009-11-0221 portant règlementation de la collecte de déchets, de la propreté des voies des espaces publics sur la commune de Gruissan
Téléchargez l’arrêté
Reprise des sépultures en terrain commun Arrété reprise des sépulture en terrain commun
Téléchargez l’arrêté
