Les informations, arrêtés et délibérations du Maire à caractère réglementaires et préfectoraux, seront mis à la disposition des habitants dans cette rubrique

2020

Téléchargez arrete 73 travaux rue marseille-2

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Téléchargez 20 02 16 arrete 39 odp vehicules anciens

Téléchargez arrete 38 detection de reseaux

Téléchargez 20 02 15 arrete 28 gpt

Téléchargez Arrêté 25 Réouverture du Pont Jaune

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Téléchargez arrete 23 interdiction plages

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Téléchargez arrete 8 demenagement g azibert

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2019

Téléchargez 20 01 19 arrete 2020 odp vehicules anciens

Téléchargez 20 01 03 arrete 1047 jeu de balles mjc

Téléchargez arrete 1046 rue du pech

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Téléchargez arrete 1010 - circulation et stationnement nadalets 2019

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Téléchargez arrete 978 rue de l etang

Téléchargez arrete 976 police des plages

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Téléchargez arrete 961 av des courlis

Téléchargez 20191025 Arrêté préfectoral interdiction temporaire de la pêche

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Téléchargez arrete 948 stationnement

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Téléchargez arrete 834 zone bleue

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Téléchargez arrete 780 trinquette

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Téléchargez Arrêté 778 Emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite av J. Camp et av de la Mer

Téléchargez Arrêté 769 création d’une zone bleue

Téléchargez arrete 611 bande cyclable

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Téléchargez farrete 205 zone 30 mateille

Téléchargez arrete 218 marche bio place gibert

Téléchargez arrete 838 panneau stop

Téléchargez arrete prefectoral lutte contre moustiques

Téléchargez Arrêté permanent création carrefour sens giratoire rte de l’Ayrolle, rue de la Vieille Nouvelle, R232

Téléchargez 20180321 arrete147 retrocession concession cimetiere

Téléchargez Arrêté municipal 924 du 14 décembre 2017 stationnement sur commune

Téléchargez Arrêté municipal 55 du 06 février 2018 réglementation distribution prospectus sur Gruissan

Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs
Téléchargez decret no2013-857 du 26 septembre 2013

Arrêté n° 2009-11-0221 portant règlementation de la collecte de déchets, de la propreté des voies des espaces publics sur la commune de Gruissan
Téléchargez l’arrêté

Arrêté n° 2009-11-0638 portant autorisation de destruction d’oeufs et de nids de l’espèce Larus michahellis (goéland leucophée)
Téléchargez l’arrêté

Reprise des sépultures en terrain commun Arrété reprise des sépulture en terrain commun
Téléchargez l’arrêté