Avis d’appel public à la concurrence : 2021-02PA : Révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Gruissan
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de Gruissan.
Correspondant : M. le maire Didier CODORNIOU,
Adresse internet : http://www.ville-gruissan.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur :http://www.marchespublics.aude.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :L’objectif de cette étude est de produire un dossier de Plan Local d’urbanisme (Plu) sur l’ensemble du territoire de la commune de GRUISSAN dans le cadre d’une procédure de révision. La prestation comprend notamment : La réalisation du dossier complet du PLU ; Les prestations d’accompagnement de la commune dans le cadre de la mission d’étude, de la concertation, du suivi de la procédure mais aussi dans le cadre des différentes consultations qui pourront avoir lieu au cours de la procédure ( commission cdpenaf, cdnps ...) La coordination avec les différents gestionnaires de réseaux et avec les bureaux d’études en charge d’études spécifiques ou complémentaires telles que l’assainissement, vrd, environnementales..
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d’exécution : gruissan, 11430 Gruissan.
Code NUTS : FRJ11.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d’exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.
Mots descripteurs : Assistance technique, Prestations de services.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 février 2021.
Date limite de réception des offres : 9 mars 2021, à 12 heures.
