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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ : 2021-01DC - Marche global de performance relatif aux installations d’éclairage public et aux installations connexes de la ville de Gruissan

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AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ : 2021-01DC - Marche global de performance relatif aux installations d’éclairage public et aux installations connexes de la ville de Gruissan

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Gruissan, Rue Jules Ferry, 11430, GRUISSAN, F,
Courriel : malbert@ville-gruissan.fr, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-gruissan.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.aude.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marche global de performance relatif aux installations d’éclairage public et aux installations connexes de la ville de Gruissan
Numéro de référence : 2021-01DC
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45316000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : L’objet de la présente consultation est la conclusion d’un marché public global de performance relatif aux installations d’éclairage public et aux installations connexes de la Ville de Gruissan. L’objet principal du marché est la réalisation de travaux mais porte également sur des services.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 5 871 252,00 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Assistance technique, Eclairage public

Section II : Description
OBJET : Marche global de performance relatif aux installations d’éclairage public et aux installations connexes de la ville de Gruissan
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : L’objet de la présente consultation est la conclusion d’un marché public global de performance relatif aux installations d’éclairage public et aux installations connexes de la Ville de Gruissan. L’objet principal du marché est la réalisation de travaux mais porte également sur des services.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix :
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : 6 tranches optionnelles : TO 1 : Amélioration de l’éclairage sportif : Rénovation du terrain de football stade de Mateille TO 2 : Amélioration de l’éclairage sportif : Rénovation du terrain de Rugby stade de Mateille TO 3 : Amélioration de l’éclairage sportif : Rénovation Padel Club – Terrain de tennis TO 4 : Amélioration de l’éclairage sportif : Rénovation Terrain de pétanque – Jeux de Boules TO 5 : Amélioration de l’éclairage de Mise en valeur de la passerelle TO 6 : Amélioration de l’éclairage de Mise en valeur Place Barberousse (Granits)
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Assistance technique, Eclairage public

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif
Explication :
IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 2021/S 063-158737 du 31/03/2021
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2021-01DC
Lot nº :
Intitulé : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF AUX INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC ET AUX INSTALLATIONS CONNEXES DE LA VILLE DE GRUISSAN
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 décembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues de la part de PME :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SPIE CityNetworks, ZI de Plaisance- 2 rue de l’artisanat, 11100, NARBONNE, F, Code NUTS : FRJ11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 6 163 008,24 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 871 252,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : - référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de justice administrative) ; - référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n’a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; - recours de pleine juridiction en vue de l’annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d’Etat du 16-07-07 - no291545).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 janvier 2022
Objet de l’avis : marché public global de performance
Nom de l’organisme : Commune de Gruissan
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

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