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AVIS D’ATTRIBUTION SOUSCRIPTION DES MARCHES D’ASSURANCE 2021-05AO

AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1 ) NOM ET ADRESSES
Commune de Gruissan, Bd Victor Hugo, 11430, GRUISSAN, F, Téléphone : (+33) 4 68 75 21 21, Courriel : malbert@ville-gruissan.fr, Code NUTS : FRJII
Adresses) internet :
Adresse principale : http://www.ville-gruissan.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr/
PROCÉDURE CONJOINTE
1,4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
1.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET
1 1 .1 ) ÉTENDUE DU MARCHÉ
11.1.1 ) Intitulé : Souscription des marchés d’assurance Numéro de référence : 2021-05AO
11.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66500000 Descripteur supplémentaire :
11.1.3) Type de marché
Services
Il. 1.4) Description succincte : Le marché a pour objet la souscription des marchés d’assurance
11.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
11.1 .7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur 737 404,60 euros ou
Offre la plus basse : euros I Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Assurance

SECTION II : DESCRIPTION
OBJET : Souscription des marchés d’assurance
11.2) DESCRIPTION
1h21) Intitulé : 1
Lot no : 1
Il .2.2) Codes) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110 Descripteur supplémentaire :
Il .2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJII
Lieu principal d’exécution :
Il 24) Description des prestations : Le marché est divisé en 5 lots Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot nol Risques Automobiles
Il .2.5) Critères d’attribution prix :
Options non
s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Options non
Il .2.13) Information sur les fonds de I’Union Européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non Identification du projet :
Il .2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Assurance
11.2) DESCRIPTION
11.2.1 ) Intitulé :
Lot na : 2
Il .2.2) Code(s) CPV additionnels)
Code CPV principal : 66515000 Descripteur supplémentaire .
Il .2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJII
Lieu principal d’exécution .
Il 24) Description des prestations : Le marché est divisé en 5 lots. IL est passé pour une durée de 5. Lot n02 : Risques de Dommages aux Biens
II .2.5) Critères d’attribution prix :
11.2. I I ) Information sur tes options
Options : oui
Description des options : Coup de mer
II .2.13) Information sur les fonds de "Union européenne
Le contrat dans un projet/programme financé par des fonds de I’Union Européenne : non
Identification du projet :
Il .2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Assurance
11.2) DESCRIPTION 1121 ) Intitulé :
Lot nO : 3
.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) code CPV principal : 66516400 Descripteur supplémentaire :
11.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJII
Lieu principal d’exécution :
II .2.4) Description des prestations : Le marché est en 5 lots II est passé pour une durée de 5 ans. Lot n03 Risques de Responsabilité
II .2.5) Critères d’attribution prix
Il .2.11 ) Information sur les options Options : non
11,2.13) Information sur les fonds de I’Union Européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de I’Union Européenne : non
Identification du projet :
11,2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Assurance
11.2) DESCRIPTION
11.2. 1 ) Intitulé :
Lot no : 4 tt .2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Descripteur supplémentaire :
Il .2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJII
Lieu principal d’exécution :
11.2.4) Description des prestations : Le marché est divisé en 5 lots Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n04 Protection Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Il .2.5) Critères d’attribution prix :
Il .2.11 ) Information sur les options
Options : non
11.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de I’Union Européenne : non
11,2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Assurance
11.2) DESCRIPTION 112.1 ) Intitulé :
Lot no : 5
11.2.2) Code(s) CPV additionnels)
Code CPV principal : 66512000 Descripteur supplémentaire :
Il .2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJII
Lieu principal d’exécution :
II ,2.4) Description des prestations : Le marché est divisé en 5 lots Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot n05 Risques Statutaires .2.5) Critères d’attribution prix :
11.2.11 ) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Maladie ordinaire
112.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Il .2.14) complémentaires :
Mots descripteurs : Assurance

SECTION IV : PROCÉDURE
DESCRIPTION
IV. 1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV. 1.3) Informations sur l’accord cadre ou te système d’acquisition dynamique IV.I .6) Enchère électronique :
1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

SECTION V : ATTRIBUTION DIJ MARCHÉ
Marché no : Souscription des marches d’assurance 2021-05AO
Lot no : 1
Intitulé : Risques Automobiles
Un marché/lot est attribué : oui
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Attribution du marché
V.2.1 ) Date de conclusion du marché : 23 novembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
• Nombre d’offres reçues : 3
Nombre d’offres reçues de ta part de PME :
Nombre d’offres reçues de [a part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues de ta part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL, NIORT, F, Code NUTS : FRG05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le marché/ lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 18 667.79
Offre la plus basse : Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché no : 2021-05AO Souscription des marchés d’assurance Lot no : 2
Intitulé : Risques Dommages aux biens
Un marché/lot est attribué : oui
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Attribution du marché
V.2.1 ) Date de conclusion du marché : 23 novembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 1
Nombre d’offres reçues de la part de PME :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : Nombre d’offres reçues par voie électronique : I
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL, NIORT, F, Code NUTS : FRG05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 32 502,09
Offre la plus basse : I Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché no : 2021•05AO Souscription des marchés d’assurance Lot n° : 3
Intitulé : Risques de Responsabilité
Un marché/lot est attribué : oui
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 novembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 3
Nombre d’offres reçues de la part de PME :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de IUE Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SASU ASSURANCES ALLIOT, AIRE SUR LA LYS, F, Code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marchédu lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 9 250.42
Offre la plus basse : I Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché no : 2021-05AO Souscription des marchés d’assurance
Intitulé : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Un marché/lot est attribué : oui
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Attribution du marché
) Date de conclusion du marché : 23 novembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
• Nombre d’offres reçues : 3
Nombre d’offres reçues de la part de PME :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de IUE :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de IUE :
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SASU ASSURANCES PILLIOT, AIRE SUR LA LYS, F, Code NUTS : FRE12 Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché du lot : 3 728.62
Offre la plus basse : I Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché n o : 2021-05AO Souscription des d’assurance Lot : 5
Intitulé : Risques statutaires
Un marché/lot est attribué : oui
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 novembre 2021
V_2_2) Informations sur les offres
• Nombre d’offres reçues : 3
Nombre d’offres reçues de la part de PME :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de IUE : Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SCIACI ST HONORE, PARIS, F, Code NUTS : FRIOI
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T Valeur totale du marché/du lot : 83 332,00
Offre la plus basse : I Offre la plus élevée : prise en considération Monnaie : euros
V_2_5) Information sur ’a sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part do contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI .4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, MONTPELLIER Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Fax : (+33) 4 67 54 74 10 VI .4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL Bd Paul Peytral, 13282, MARSEILLE Cedex 20, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI .4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 8 décembre 2021

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