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Délégation de Service Public pour l’attribution des sous traités d’exploitation de plage pour les années 2022-2027 sur la commune de Gruissan

AVIS DE CONCESSION
Objet de l’avis : 2021-11DSP Délégation de service public pour l’attribution des sous traités d’exploitation de plage naturelle

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Gruissan, Bd Victor Hugo, GRUISSAN, F, Courriel : malbert@ville-gruissan.fr, Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-gruissan.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.aude.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.marchespublics.aude.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.marchespublics.aude.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l’attribution des sous traités d’exploitation de plage naturelle
Numéro de référence : 2021-11DSP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation vise à confier à des exploitants une convention d’exploitation pour différents lots sur les plages de Gruissan en vue d’y développer les activités que cette dernière aura autoriser. il pourra s’agir de location matériel / activités nautiques non motorisées / activités ludiques de plage/ activité accessoire de restauration / buvette
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Mots descripteurs : Délégation de service public, Location (matériels), Plage, Restauration collective
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de matériel de plage/activités nautiques non motorisées/activités ludiques de plage/activités accessoires de restauration et buvette - Plage des chalets
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d’exécution : Plage des chalets
II.2.4) Description des prestations : Location de matériels, activités nautiques non motorisée, activités ludiques de plage et activités accessoires de restauration et buvette.
II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Durée de la concession : 6
Mots descripteurs : Délégation de service public, Location (matériels), Plage, Restauration collective
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de matériel de plage/activités nautiques non motorisées/activités ludiques de plage/activités accessoires de restauration et buvette
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d’exécution : Plage de Mateille
II.2.4) Description des prestations : Location de matériels, activités nautiques non motorisée, activités ludiques de plage et activités accessoires de restauration et buvette.
II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Durée de la concession : 6 ans
Mots descripteurs : Délégation de service public, Location (matériels), Plage, Restauration collective
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de matériel de plage/activités nautiques non motorisées/activités ludiques de plage/activités accessoires de restauration et buvette
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d’exécution : Plage de Mateille
II.2.4) Description des prestations : Location de matériels, activités nautiques non motorisée, activités ludiques de plage et activités accessoires de restauration et buvette.
II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Durée de la concession : 6
Mots descripteurs : Délégation de service public, Location (matériels), Plage, Restauration collective
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Location de matériel de plage/activités nautiques motorisées/activités ludiques/ buvette sans restauration
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d’exécution : Plage de Mateille
II.2.4) Description des prestations : Location de matériels, activités nautiques motorisées, activités ludiques de plage.
II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Durée de la concession : 6
Mots descripteurs : Délégation de service public, Location (matériels), Plage

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf. Règlement de Consultation : Article 4.1
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 septembre 2021 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté, se référer à l’article 6 du Règlement de Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL Bd Paul Peytral, 13282, MARSEILLE Cedex 20, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2021
Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 24 septembre 2021
Objet de l’avis : Délégation de service public pour l’attribution des sous traités d’exploitation de plage naturelle
Nom de l’organisme : Commune de Gruissan
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

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