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Le dispositif du Budget Participatif 2020

Vous avez des idées, nous avons un budget

En 2020, la ville de Gruissan reconduit l’initiative des « budgets participatifs » ! Le principe, c’est très simple !
Une somme de 60 000 € est allouée à des projets concernant les 4 quartiers de Gruissan. Village - Port Rive Droite / Port Rive Gauche / Les Chalets / Les Ayguades
L’appel est lancé à la population gruissanaise de proposer librement ses idées de projets.
Avant la -n de l’année 2020, les lauréats seront désignés et les projets réalisés.

Quel est le calendrier de la procédure 2020 ?

  • Du 17 janvier au 30 mars : déposez vos projets en cliquant sur www.ville-gruissan.fr, par courrier (Hôtel de ville, Boulevard Victor Hugo, 11430 GRUISSAN), par mail, via l’application Gruissan Mobile (Onglet "Signaler" => "Budgets Participatifs 2020" => "Déposez votre idée ICI"), ou par l’intermédiaire de vos délégués de quartier (cliquez sur Infos Quartiers).
  • Avril : Les projets sont évalués par les services de la ville (légalité et budget)
  • Mai : Les projets sont étudiés par les instances de la Démocratie Participative (Conseil des Sages, Conseil des Quartiers, Conseil Municipal des Enfants et Conseil des Jeunes) et classés par quartier et par ordre de pertinence.
  • Juin : les projets sont consultables sur www.ville-gruissan.fr et mis au vote des projets préférés par quartier.
  • En septembre : les services de la ville organisent la mise en œuvre de ces projets gagnants. Les Gruissanais qui les ont initiés ou qui s’y sont associés seront destinataires de l’information concernant ce projet.
Les budgets participatifs en 2019

1. Les budgets participatifs 2020

• 1.1. Quelle est la différence entre un budget d’investissement et un budget de fonctionnement ?
o Le budget d’investissement correspond à toutes les dépenses ayant un impact durable sur le patrimoine de la collectivité. Ex : construction ou extension de bâtiments (école, gymnase, musée, habitat social, etc.), développement de services numériques, mise en valeur de l’espace public, plantation d’arbres...
o Le budget de fonctionnement correspond aux dépenses nécessaires à la gestion courante de la ville ou aux travaux d’entretien du patrimoine communal. (Ex : achat de fournitures, petit matériel, frais de personnel…)

• 1.2. En 2020, quelle est l’enveloppe financière dédiée au budget participatif ?
Cette année, l’enveloppe dédiée au budget participatif s’élève à 60 000 euros.
Les projets qui remporteront le vote de 2020 pourront donc être réalisés à partir de l’automne 2020.

• 1.3. Tous les quartiers sont-ils concernés ? Le sont-ils à la même hauteur ?
Les 4 quartiers de Gruissan sont concernés par les budgets participatifs. Les 60 000 € seront répartis en fonction des projets gagnants. L’enveloppe est fongible, c’est-à-dire qu’elle peut être répartie entre les quartiers en fonction du montant des différents projets.

2. Le dépôt des projets entre les quartiers

• 2.1. Quand déposer mon projet ?
Le dépôt des projets s’ouvre le 17 janvier 2020 et se clôt le 30 mars 2020.

• 2.2. Quels sont les critères de recevabilité des projets ?
Pour être recevable dans le cadre du budget participatif, un projet doit :
o Relever de l’intérêt général et ne pas présenter de caractère manifestement illégal, diffamatoire ou discriminant ;
o Entrer dans le champ de compétences de la Ville de Gruissan ;
o Porter sur l’espace public dans l’espace public, dans les équipements de proximité, dans les projets numériques ou les projets de développement durable.
o Le coût global est pris en compte, notamment les dépenses induites, afin de ne pas générer de dépenses de fonctionnement trop importantes.

• 2.3. Comment s’effectuent le dépôt et le vote des projets ?
Le dépôt des projets s’effectue sur le site internet de la ville, par mail, par l’intermédiaire de l’application Gruissan Mobile, par dépôt à l’accueil de la Mairie, par voie postale ou par l’intermédiaire des délégués de quartier.
Le vote et le suivi de la réalisation des projets gagnants s’effectuent sur le site de la ville de Gruissan, par bulletin dans une urne dédiée à l’accueil de la Mairie ou vie l’application Gruissan Mobile.

• 2.4. Peut-on déposer à nouveau un projet non gagnant l’année précédente ?
Oui, le dépôt des projets est libre. Seuls sont éliminés les projets qui ne rentrent pas dans le cadre légal et budgétaire.

3. Le traitement et sélection des projets

• 3.1. Qui a décidé de la recevabilité des projets ?
Tous les services de la Ville ont été mobilisés dans le cadre du budget participatif.
En fonction de la nature de votre projet, et si celui-ci relève bien de la compétence municipale et qu’il entre dans l’enveloppe budgétaire, il a alors été orienté vers les instances de la démocratie participative. Les instances les classent par ordre de préférence et par quartier.
En juin, la liste définitive des projets par quartier est soumise au vote.

• 3.2. Comment le coût des projets est-il évalué ?
Ce sont les services techniques de la mairie de Gruissan, chargés de l’étude de faisabilité des projets, qui évaluent leur coût.

• 3.3. quels projets sont soumis au vote de la population ?
Au maximum, 5 projets par quartier sont soumis au vote de la population. Cette liste de 5 projets par quartier est déterminée par les instances de la démocratie participative.

4. Le vote 2020

• 4.1. Qui peut voter ?
Toutes les Gruissanaises et tous les Gruissanais, tous ceux qui aiment Gruissan sans conditions d’âge ni de résidence ni de nationalité.

• 4.2. Quand pourrais-je voter ?
Le vote se déroulera se déroulera du 1er au 30 juin 2020.

• 4.3. Comment pourrais-je voter ?
Le vote pourra se faire :
o en ligne sur www.ville-gruissan.fr
o en déposant un bulletin papier dans l’urne réservée à l’accueil de la Mairie.
o par sondage sur l’application Gruissan Mobile.

• 4.4. Anonymat du vote ? Des données ?
Le vote au budget participatif est strictement anonyme. Les informations fournies lors du vote ne sont pas associées au choix de projets faits par les votants, conformément aux obligations fixées par la CNIL. Les données personnelles des votants servent à assurer la régularité du scrutin et à les maintenir informés, s’ils le souhaitent, de l’avancement des projets gagnants pour lesquels ils ont voté.

5. Mise en œuvre des projets gagnants

• 5.1. Quand les projets gagnants des précédentes éditions du budget participatif seront-ils mis en œuvre ?
Au 31 décembre 2020, les 4 projets gagnants doivent être mis en œuvre, sauf contraintes techniques ou réglementaire qui allongent les délais de réalisation
Le délai de réalisation des projets peut varier en fonction des aléas techniques et administratifs.

• 5.2. Je suis à l’origine d’un projet gagnant du budget participatif, comment suis-je informé ?
Lors de l’envoi de votre proposition, vous avez la possibilité de laisser une adresse mail ou un numéro de téléphone. Il servira à la ville pour vous contacter.

• 5.3. Comment reconnaître un projet budget participatif ?
Les projets mis en œuvre dans le cadre du budget participatif seront distingués grâce à une signalétique spécifique. Vous pouvez aussi les trouver grâce à la carte interactive sur l’application Gruissan Mobile.

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