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2021-05PA Le marché a pour objet la souscription des marchés d’assurance

Supplément au Journal officiel de l’Union européenne
Informations et formulaires en ligne : http://simap.ted.europa.eu
Avis de marché
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses 1 (identifier tous les pouvoirs adjudicateurs responsables de la procédure)
Nom officiel : Ville de Gruissan Numéro national d’identification : 2
Adresse postale : Boulevard Victor Hugo
Ville : GRUISSAN Code NUTS : FRJ11 Code postal : 11430
Pays : FRANCE
Point(s) de contact : Mme 
ALBERT Téléphone : 04 68 75 21 21
Courriel : malbert@ville-gruissan.fr Fax : 04 68 75 21 33
Adresse(s) internet
Adresse principale : (URL) www.ville-gruissan.com
Adresse du profil d’acheteur : (URL) https://marchespublics.aude.fr/

I.2) Procédure conjointe
⃞ Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : ⃞ Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3) Communication
Veuillez indiquer l’emplacement des documents de marché
 Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : (URL) https://marchespublics.aude.fr/
◯ L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : (URL)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
◯ autre adresse : (indiquer l’autre adresse)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées
 par voie électronique via : (URL) https://marchespublics.aude.fr/
 au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
◯ à l’adresse suivante : (indiquer l’autre adresse)
⃞ La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : (URL)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
◯ Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
◯ Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Autorité régionale ou locale ◯ Agence/office régional(e) ou local(e)
◯ Organisme de droit public
◯ Institution/agence européenne ou organisation internationale ◯ ◯ Autre : (veuillez préciser)
I.5) Activité principale
 Services généraux des administrations publiques
◯ Défense
◯ Ordre et sécurité publics
◯ Environnement
◯ Affaires économiques et financières
◯ Santé ◯ Logement et équipements collectifs
◯ Protection sociale
◯ Loisirs, culture et religion
◯ Éducation
◯ Autre :

Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Le marché a pour objet la souscription des marchés d’assurance Numéro de référence : 2
II.1.2) Code CPV principal : 66500000-5
Descripteur supplémentaire : 1, 2 [ ][ ][ ][ ]
II.1.3) Type de marché ◯ Travaux ◯ Fournitures Services
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet la souscription des marchés d’assurance
II.1.5) Valeur totale estimée 2
Valeur hors TVA : Monnaie : [ EURO ] [ ] [ ]
(dans le cas d’accords-cadres ou de systèmes d’acquisition dynamiques – estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique)
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots  oui ◯ non
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots ◯ nombre maximal de lots : [ ] ◯ un seul lot
⃞ Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : [ ]
⃞ Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :


II.2) Description 1
II.2.1) Intitulé : 2 Lot nº : 21
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 2
Code CPV principal : 1 66514110-0 Descripteur supplémentaire : 1, 2 [ ][ ][ ][ ]
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : 1 [F] [R] [J] [1] [1] Lieu principal d’exécution : GRUISSAN (11)
II.2.4) Description des prestations : Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot n°1 : Risques Automobiles

(nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences)
II.2.5) Critères d’attribution
◯ Critères énoncés ci-dessous
⃞ Critère de qualité – Nom : / Pondération : 1, 2, 20
◯ Coût – Nom : / Pondération : 1, 20 ◯ Prix – Pondération : 21
 Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Monnaie : [ EURO ] [ ] [ ]
(dans le cas d’accords-cadres ou de systèmes d’acquisition dynamiques – estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot)
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : [ ] ou Durée en jours : [ ] ou Début : (01/01/2022 ) / Fin : (31/12/2026)
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction  oui ◯ non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : courant de l’année 2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes) Nombre de candidats envisagé : [ ] ou Nombre minimal envisagé : [ ] / Nombre maximal : 2 [ ] Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération  oui ◯ non
II.2.11) Information sur les options
Options ◯ oui  non Description des options :

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
⃞ Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne ◯ oui  non Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :


II.2.1) Intitulé : 2 Lot nº : 22
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 2
Code CPV principal : 1 66515000-3 Descripteur supplémentaire : 1, 2 [ ][ ][ ][ ]
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : 1 [F] [R] [J] [1] [1] Lieu principal d’exécution : GRUISSAN (11)
II.2.4) Description des prestations : Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens

(nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences)
II.2.5) Critères d’attribution
◯ Critères énoncés ci-dessous
⃞ Critère de qualité – Nom : / Pondération : 1, 2, 20
◯ Coût – Nom : / Pondération : 1, 20 ◯ Prix – Pondération : 21
 Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Monnaie : [ EURO ] [ ] [ ]
(dans le cas d’accords-cadres ou de systèmes d’acquisition dynamiques – estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot)
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : [ ] ou Durée en jours : [ ] ou Début : (01/01/2022 ) / Fin : (31/12/2026)
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction  oui ◯ non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : courant de l’année 2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes) Nombre de candidats envisagé : [ ] ou Nombre minimal envisagé : [ ] / Nombre maximal : 2 [ ] Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération  oui ◯ non
II.2.11) Information sur les options
Options  oui ◯ non Description des options : Variante proposée par le Pouvoir Adjudicateur. Coup de Mer

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
⃞ Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne ◯ oui  non Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :


II.2.1) Intitulé : 2 Lot nº : 23
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 2
Code CPV principal : 1 66516400-4 Descripteur supplémentaire : 1, 2 [ ][ ][ ][ ]
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : 1 [F] [R] [J] [1] [1] Lieu principal d’exécution : GRUISSAN (11)
II.2.4) Description des prestations : Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot n°3 : Risques de Responsabilités

(nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences)
II.2.5) Critères d’attribution
◯ Critères énoncés ci-dessous
⃞ Critère de qualité – Nom : / Pondération : 1, 2, 20
◯ Coût – Nom : / Pondération : 1, 20 ◯ Prix – Pondération : 21
 Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Monnaie : [ EURO ] [ ] [ ]
(dans le cas d’accords-cadres ou de systèmes d’acquisition dynamiques – estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot)
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : [ ] ou Durée en jours : [ ] ou Début : (01/01/2022 ) / Fin : (31/12/2026)
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction  oui ◯ non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : courant de l’année 2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes) Nombre de candidats envisagé : [ ] ou Nombre minimal envisagé : [ ] / Nombre maximal : 2 [ ] Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération  oui ◯ non
II.2.11) Information sur les options
Options ◯ oui  non Description des options :

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
⃞ Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne ◯ oui  non Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :


II.2.1) Intitulé : 2 Lot nº : 24
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 2
Code CPV principal : 1 66513000-9 Descripteur supplémentaire : 1, 2 [ ][ ][ ][ ]
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : 1 [F] [R] [J] [1] [1] Lieu principal d’exécution : GRUISSAN (11)
II.2.4) Description des prestations : Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot n°4 : Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
(nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences)
II.2.5) Critères d’attribution
◯ Critères énoncés ci-dessous
⃞ Critère de qualité – Nom : / Pondération : 1, 2, 20
◯ Coût – Nom : / Pondération : 1, 20 ◯ Prix – Pondération : 21
 Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Monnaie : [ EURO ] [ ] [ ]
(dans le cas d’accords-cadres ou de systèmes d’acquisition dynamiques – estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot)
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : [ ] ou Durée en jours : [ ] ou Début : (01/01/2022 ) / Fin : (31/12/2026)
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction  oui ◯ non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : courant de l’année 2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes) Nombre de candidats envisagé : [ ] ou Nombre minimal envisagé : [ ] / Nombre maximal : 2 [ ] Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération  oui ◯ non
II.2.11) Information sur les options
Options ◯ oui  non Description des options :

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
⃞ Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne ◯ oui  non Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :


II.2.1) Intitulé : 2 Lot nº : 25
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 2
Code CPV principal : 1 66512000-2 Descripteur supplémentaire : 1, 2 [ ][ ][ ][ ]
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : 1 [F] [R] [J] [1] [1] Lieu principal d’exécution : GRUISSAN (11)
II.2.4) Description des prestations : Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot n°5 : Risques Statutaires
(nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences)
II.2.5) Critères d’attribution
◯ Critères énoncés ci-dessous
⃞ Critère de qualité – Nom : / Pondération : 1, 2, 20
◯ Coût – Nom : / Pondération : 1, 20 ◯ Prix – Pondération : 21
 Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : Monnaie : [ EURO ] [ ] [ ]
(dans le cas d’accords-cadres ou de systèmes d’acquisition dynamiques – estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot)
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : [ ] ou Durée en jours : [ ] ou Début : (01/01/2022 ) / Fin : (31/12/2026)
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction  oui ◯ non Description des modalités ou du calendrier des reconductions : courant de l’année 2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes) Nombre de candidats envisagé : [ ] ou Nombre minimal envisagé : [ ] / Nombre maximal : 2 [ ] Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération  oui ◯ non
II.2.11) Information sur les options
Options  oui ◯ non Description des options : Variante proposée par le Pouvoir Adjudicateur. Maladie Ordinaire

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
⃞ Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne ◯ oui  non Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière
 Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 2
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 2
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 2
⃞ Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
⃞ Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
III.2) Conditions liées au marché 2
III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les marchés de services)
⃞ La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L’exercice de la profession est réservé :
- aux sociétés d’assurance régies par l’article L. 310-2 du code des assurances,
- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l’article L.727-2 du code rural
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l’article L.511-1 du code des assurances.
III.2.2) Conditions particulières d’exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
⃞ Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut-être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui non

Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure  Procédure ouverte
⃞ Procédure accélérée Justification : ◯ Procédure restreinte
⃞ Procédure accélérée Justification :
◯ Procédure concurrentielle avec négociation
⃞ Procédure accélérée Justification :
◯ Dialogue compétitif
◯ Partenariat d’innovation
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
⃞ Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre
◯ Accord-cadre avec un seul opérateur
◯ Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 2 [ ]
⃞ Le marché implique la mise en place d’un système d’acquisition dynamique
⃞ Le système d’acquisition dynamique pourra être utilisé par d’autres acheteurs Dans le cas d’accords-cadres, justification d’une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
⃞ Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Informations sur la négociation (uniquement pour les procédures concurrentielles avec négociation)
⃞ Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique
⃞ Une enchère électronique sera effectuée
Renseignements complémentaires sur l’enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics  oui ◯ non
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 2
Numéro de l’avis au JO série S : [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ]
(Un des suivants : Avis de préinformation ; Avis sur un profil d’acheteur)
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date : 18/06/2021 (jj/mm/aaaa) Heure locale : 12:00 (hh:mm)
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 4
Date : (jj/mm/aaaa)
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : [Française ] [ ] 1
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L’offre doit être valable jusqu’au : (jj/mm/aaaa) 01/01/2022
ou Durée en mois : (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : 18/06/2021 (jj/mm/aaaa) Heure locale : 14:00 (hh:mm) Lieu :
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :


Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable ◯ oui  non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
⃞ La commande en ligne sera utilisée
⃞ La facturation en ligne sera acceptée
⃞ Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires : 2
-  Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l’adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
-  Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l’adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : MONTPELLIER Cedex 2 Code postal : 34063 Pays : France
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone : 04 67 54 81 00
Adresse internet : (URL) Fax : 04 67 54 74 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 2
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale : Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL Bd Paul Peytral,
Ville : Marseille Cedex 20 Code postal : 13282 Pays :
Courriel : Téléphone :
Adresse internet : (URL) Fax :
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours 2
Nom officiel :
Adresse postale :
Ville : Code postal : Pays :
Courriel : Téléphone :
Adresse internet : (URL) Fax :
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 30/04/2021 (jj/mm/aaaa)Il est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice de garantir le respect du droit de l’Union européenne et de la législation applicable.

1 répéter autant de fois que nécessaire
2 le cas échéant
4 si ces informations sont connues
20 les critères pourront être évalués par ordre d’importance plutôt que par pondération
21 les critères pourront être évalués par ordre d’importance plutôt que par pondération ; si le prix est le seul critère d’attribution, la pondération ne sera pas requise

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